Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jaux

Agglomération région de Compiègne

L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d'une aire d'accueil des gens du voyage constituée de 75 emplacements de 100 m, soit 150 places de caravane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DM Services

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Brève description:

L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d'une aire d'accueil des gens du voyage constituée de 75 emplacements de 100 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193789
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée et fortement recommandées. Merci de prendre RDV auprès de: M. Hervé Legrand — courriel: herve.legrand@mairie-compiegne.fr Tél: +33 34436360/+33 616793837

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre de la gestion et de l'organisation de l'aire d'accueil, le gestionnaire sera notamment chargé:

— de l'accueil des gens du voyage: gestion des arrivées et départs — état des lieux entrant avant installation et sortant des emplacements loués, état civil des usagers, présentation du règlement intérieur avec remise d'une copie datée et signée, établissement d'un contrat de séjour;

— de la perception, pour le compte de l'arc, des droits d'usage (droit de place et redevance liés à la consommation des fluides). Il est précisé que le paiement des fluides aux fournisseurs est à la charge de l'ARC;

— l'encaissement et la restitution des cautions dont le montant est fixé annuellement par décision de l'ARC;

— d'établir un contact personnel avec les familles;

— de la gestion quotidienne de l'aire, en termes d'entretien, de maintenance et de tranquillité, afin d'assurer la pérennité des équipements;

— du respect du règlement intérieur;

— de tenir la régie de recettes et d'avances instituée par la collectivité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera signé pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée et fortement recommandées.

Merci de prendre RDV auprès de:

M. Hervé Legrand — courriel: herve.legrand@mairie-compiegne.fr

Tél: +33 34436360/+33 616793837

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Bois de Plaisance — commune de Jaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Vous voudrez bien remettre également:

— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est demandé aux candidats de reprendre le personnel exécutant actuellement les services (selon son accord) et d'indiquer les conditions dans lesquelles s'opère cette reprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.elles pourront être reportées pour des raisons d'organisation ou d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchéspublics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193789 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d'une aire d'accueil des gens du voyage constituée de 75 emplacements de 100 m

Valeur totale du marché: 1 305 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432525
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193789
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché sera signé pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de l'accueil des gens du voyage: gestion des arrivées et départs,

— état des lieux entrant avant installation et sortant des emplacements loués, état civil des usagers, présentation du règlement intérieur avec remise d'une copie datée et signée, établissement d'un contrat de séjour,

— de la perception, pour le compte de l'ARC, des droits d'usage (droit de place et redevance liés à la consommation des fluides). Il est précisé que le paiement des fluides aux fournisseurs est à la charge de l'ARC,

— l'encaissement et la restitution des cautions dont le montant est fixé annuellement par décision de l'ARC,

— d'établir un contact personnel avec les familles,

— de la gestion quotidienne de l'aire, en termes d'entretien, de maintenance et de tranquillité, afin d'assurer la pérennité des équipements,

— du respect du règlement intérieur,

Informations complémentaires:

expresse trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit «Bois de Plaisance» — commune de Jaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: DM services
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 305 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 179-432525 (2020-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)

Services de gestion d'immeubles et d'installations (4)

Services de gestion d'installations (4)