L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d'une aire d'accueil des gens du voyage constituée de 75 emplacements de 100 m, soit 150 places de caravane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jaux
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d'une aire d'accueil des gens du voyage constituée de 75...”
Brève description
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d'une aire d'accueil des gens du voyage constituée de 75 emplacements de 100 m, soit 150 places de caravane.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Bois de Plaisance — commune de Jaux.
Description du marché:
“Au titre de la gestion et de l'organisation de l'aire d'accueil, le gestionnaire sera notamment chargé:
— de l'accueil des gens du voyage: gestion des...”
Description du marché
Au titre de la gestion et de l'organisation de l'aire d'accueil, le gestionnaire sera notamment chargé:
— de l'accueil des gens du voyage: gestion des arrivées et départs — état des lieux entrant avant installation et sortant des emplacements loués, état civil des usagers, présentation du règlement intérieur avec remise d'une copie datée et signée, établissement d'un contrat de séjour;
— de la perception, pour le compte de l'arc, des droits d'usage (droit de place et redevance liés à la consommation des fluides). Il est précisé que le paiement des fluides aux fournisseurs est à la charge de l'ARC;
— l'encaissement et la restitution des cautions dont le montant est fixé annuellement par décision de l'ARC;
— d'établir un contact personnel avec les familles;
— de la gestion quotidienne de l'aire, en termes d'entretien, de maintenance et de tranquillité, afin d'assurer la pérennité des équipements;
— du respect du règlement intérieur;
— de tenir la régie de recettes et d'avances instituée par la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera signé pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Conformément aux...”
Description des renouvellements
Le marché sera signé pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée et fortement recommandées.
Merci de prendre RDV auprès de:
M. Hervé Legrand — courriel:...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée et fortement recommandées.
Merci de prendre RDV auprès de:
M. Hervé Legrand — courriel: herve.legrand@mairie-compiegne.fr
Tél: +33 34436360/+33 616793837
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Vous voudrez bien remettre également:
— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est demandé aux candidats de reprendre le personnel exécutant actuellement les services (selon son accord) et d'indiquer les conditions dans lesquelles...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est demandé aux candidats de reprendre le personnel exécutant actuellement les services (selon son accord) et d'indiquer les conditions dans lesquelles s'opère cette reprise.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.elles pourront être reportées pour des raisons d'organisation ou d'intérêt général.”
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchéspublics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 082-193789 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d'une aire d'accueil des gens du voyage constituée de 75...”
Brève description
L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d'une aire d'accueil des gens du voyage constituée de 75 emplacements de 100 m, soit 150 places de caravane.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 305 412 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit «Bois de Plaisance» — commune de Jaux.
Description du marché:
“Au titre de la gestion et de l'organisation de l'aire d'accueil, le gestionnaire sera notamment chargé:
— de l'accueil des gens du voyage: gestion des...”
Description du marché
Au titre de la gestion et de l'organisation de l'aire d'accueil, le gestionnaire sera notamment chargé:
— de l'accueil des gens du voyage: gestion des arrivées et départs,
— état des lieux entrant avant installation et sortant des emplacements loués, état civil des usagers, présentation du règlement intérieur avec remise d'une copie datée et signée, établissement d'un contrat de séjour,
— de la perception, pour le compte de l'ARC, des droits d'usage (droit de place et redevance liés à la consommation des fluides). Il est précisé que le paiement des fluides aux fournisseurs est à la charge de l'ARC,
— l'encaissement et la restitution des cautions dont le montant est fixé annuellement par décision de l'ARC,
— d'établir un contact personnel avec les familles,
— de la gestion quotidienne de l'aire, en termes d'entretien, de maintenance et de tranquillité, afin d'assurer la pérennité des équipements,
— du respect du règlement intérieur,
— de tenir la régie de recettes et d'avances instituée par la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera signé pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Conformément aux...”
Informations complémentaires
Le marché sera signé pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière
expresse trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54/2020
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jaux
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DM services
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 305 412 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 179-432525 (2020-09-10)