— gérer administrativement les arrivées et les départs des gens du voyage;
— accueillir et informer les voyageurs, contractualiser l'occupation des emplacements avec chaque famille de voyageur sur la base du règlement intérieur et de la convention établis par la collectivité;
— assurer un contact permanent avec les voyageurs dans le cadre de la vie de l'aire;
— s'assurer du bon fonctionnement des installations;
— entretenir l'aire d'accueil et ses équipements;
— faire respecter le règlement intérieur et gérer les demandes de dérogations;
— percevoir le paiement des droits d'usage, dont le montant est déterminé par la CCDSV, pour le compte de la collectivité;
— réaliser la prévention et le traitement des impayés (procédure d'alerte, articulation avec les acteurs sociaux, jusqu'à la gestion des précontentieux et des contentieux);
— assurer la rédaction de comptes rendus d'activités, le recueil et la transmission d'informations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
20PAOS01
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“— gérer administrativement les arrivées et les départs des gens du voyage;
— accueillir et informer les voyageurs, contractualiser l'occupation des...”
Brève description
— gérer administrativement les arrivées et les départs des gens du voyage;
— accueillir et informer les voyageurs, contractualiser l'occupation des emplacements avec chaque famille de voyageur sur la base du règlement intérieur et de la convention établis par la collectivité;
— assurer un contact permanent avec les voyageurs dans le cadre de la vie de l'aire;
— s'assurer du bon fonctionnement des installations;
— entretenir l'aire d'accueil et ses équipements;
— faire respecter le règlement intérieur et gérer les demandes de dérogations;
— percevoir le paiement des droits d'usage, dont le montant est déterminé par la CCDSV, pour le compte de la collectivité;
— réaliser la prévention et le traitement des impayés (procédure d'alerte, articulation avec les acteurs sociaux, jusqu'à la gestion des précontentieux et des contentieux);
— assurer la rédaction de comptes rendus d'activités, le recueil et la transmission d'informations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans pouvoir excéder quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans pouvoir excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre consistant en l'adjonction de 19...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre consistant en l'adjonction de 19 heures de présence hebdomadaire en complément des 19 heures de présence d'ores et déjà attendues dans le cadre de l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir;
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;
— descriptif des moyens techniques et humains du candidat;
— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisation du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462997 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 928 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Description des options: Présence du personnel du prestataire 19 heures supplémentaires par semaines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20PAOS01
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestion'Aire SAS
Commune postale: Arbent
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 928 💰
Source: OJS 2021/S 005-007389 (2021-01-05)