Gestion d'une cuisine centrale, confection et livraison de repas a destination de la restauration collective municipale

Ville de Roanne

Le contrat est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125.1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les différents établissements concernés sont: onze offices scolaires, trois clubs seniors et le portage à domicile (pour seniors ou en situation de handicap). À titre indicatif, le nombre de repas servis sur l'année 2019 a été de 152 500, décomposé comme suit:
— scolaires: 105 000;
— clubs seniors: 20 000;
— portage à domicile: 27 500.
Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE 1: bio à 40 %;
— PSE 2: bio à 50 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-30	Avis de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: S-Pa-34152
Brève description:

Le contrat est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125.1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les différents établissements concernés sont: onze offices scolaires, trois clubs seniors et le portage à domicile (pour seniors ou en situation de handicap). À titre indicatif, le nombre de repas servis sur l'année 2019 a été de 152 500, décomposé comme suit: — scolaires: 105 000; — clubs seniors: 20 000; — portage à domicile: 27 500. Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — PSE 1: bio à 40 %; — PSE 2: bio à 50 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527417
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://loire.marches-publics.info/. Le détail des critères de sélection des offres, des sous-critères et les modalités de mise en œuvre sont détaillés dans le règlement de consultation. La personne publique se réserve le droit de négocier avec les trois meilleures offres au regard du classement initial des offres. Les candidats sont alertés sur le fait que les négociations éventuelles sont prévues pour la semaine 8. La visite de la cuisine centrale n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— scolaires: 105 000;

— clubs seniors: 20 000;

— portage à domicile: 27 500.

Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE 1: bio à 40 %;

— PSE 2: bio à 50 %.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa prise d'effet (le 1.8.2021) et renouvelable deux fois pour une période de douze mois par reconduction tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Les options sont les suivantes:

— reconduction du marché conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;

— clauses de réexamen selon l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et telles que définies dans le cahier des charges contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale avenue du Polygone et territoire Ville de Roanne, 42300 Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels que définis dans le code la commande publique;

— justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait K bis ou document spécifique) ou registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats dont l'activité a commencé moins d'un an.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestation de services liée à la restauration collective. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Les prestations du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées par chaque membre du groupement de commande. Les sommes dues seront réglées dans un délai global de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Un avance peut être accordée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roanne
Adresse postale: direction finances — commande publique, centre administratif Paul Pillet — 2e étage, place de l'Hôtel de Ville
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Téléphone: +33 477232110 📞
Fax: +33 477234708 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr

Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 215-527417 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 Les différents établissements concernés sont: onze offices scolaires, trois clubs seniors et le portage à domicile (pour seniors ou en situation de handicap). À titre indicatif, le nombre de repas servis sur l'année 2019 a été de 152 500, décomposé comme suit: — scolaires: 105 000, — clubs seniors:20 000, — portage à domicile:27 500. Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — scolaires: 105 000, — clubs seniors: 20 000, — portage à domicile: 27 500. Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — PSE 1: bio à 40 %, — PSE 2: bio à 50 %.

Valeur totale du marché: 853 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274568
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527417
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans l'avis d'attribution est estimatif et basé sur les commandes de l'année 2019 pour un comparatif des offres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Les différents établissements concernés sont: onze offices scolaires, trois clubs seniors et le portage à domicile (pour seniors ou en situation de handicap). À titre indicatif, le nombre de repas servis sur l'année 2019 a été de 152 500, décomposé comme suit:

— scolaires: 105 000,

— clubs seniors:20 000,

— portage à domicile:27 500.

— clubs seniors: 20 000,

— PSE 1: bio à 40 %,

Le contrat est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125.1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale Avenue du Polygone et territoire Ville de Roanne 42300 Roanne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 853 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction finances — commande publique, Centre administratif Paul Pillet — 2e étage, place de l'Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 104-274568 (2021-05-27)

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