Avis de marché (2020-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roanne
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Adresse postale: place de l'HĂŽtel de Ville
Commune postale: Roanne
Code postal: 42328
Pays: France
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Téléphone:
+33 477232000 đ
Courrier Ă©lectronique:
commandepublique@mairie-roanne.fr đ§
Fax: +33 477232190
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RĂ©gion:
Loire
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URL:
https://www.aggloroanne.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.loire.fr/e-marchespublics đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Roanne
Adresse postale:
âdirection finances â commande publique, centre administratif Paul Pillet â 2e Ă©tage, place de l'HĂŽtel de Villeâ
Commune postale: Roanne
Téléphone:
+33 477232110 đ
Téléphone: +33 477234708
đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.loire.fr/e-marchespublics đ
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
http://www.loire.fr/e-marchespublics đ
URL de participation:
http://www.loire.fr/e-marchespublics đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âGestion d'une cuisine centrale, confection et livraison de repas a destination de la restauration collective municipale
S-Pa-34152â
Produits/services:
Services de préparation de repas
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BrĂšve description:
âLe contrat est passĂ© en groupement de commandes composĂ© de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R....â
BrĂšve description
Le contrat est passĂ© en groupement de commandes composĂ© de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3Âș du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125.1-1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 Ă R. 2162-14 du code de la commande publique. Les diffĂ©rents Ă©tablissements concernĂ©s sont: onze offices scolaires, trois clubs seniors et le portage Ă domicile (pour seniors ou en situation de handicap). Ă titre indicatif, le nombre de repas servis sur l'annĂ©e 2019 a Ă©tĂ© de 152 500, dĂ©composĂ© comme suit:
â scolaires: 105 000;
â clubs seniors: 20 000;
â portage Ă domicile: 27 500.
Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
â PSE 1: bio Ă 40 %;
â PSE 2: bio Ă 50 %.
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Produits/services supplémentaires:
Services de repas livrés à domicile
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Lieu d'exécution:
Loire
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Site principal ou lieu d'exécution:
âCuisine centrale avenue du Polygone et territoire Ville de Roanne, 42300 Roanne.â
Description du marché:
âLe contrat est passĂ© en groupement de commandes composĂ© de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R....â
Description du marché
Le contrat est passĂ© en groupement de commandes composĂ© de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3Âș du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125.1-1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 Ă R. 2162-14 du code de la commande publique. Les diffĂ©rents Ă©tablissements concernĂ©s sont: onze offices scolaires, trois clubs seniors et le portage Ă domicile (pour seniors ou en situation de handicap). Ă titre indicatif, le nombre de repas servis sur l'annĂ©e 2019 a Ă©tĂ© de 152 500, dĂ©composĂ© comme suit:
â scolaires: 105 000;
â clubs seniors: 20 000;
â portage Ă domicile: 27 500.
Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
â PSE 1: bio Ă 40 %;
â PSE 2: bio Ă 50 %.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
CritÚre de qualité (pondération): 20
CritÚre de qualité (nom): Qualité des prestations
CritÚre de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe prĂ©sent marchĂ© est passĂ© pour une durĂ©e de 24 mois Ă compter de sa prise d'effet (le 1.8.2021) et renouvelable deux fois pour une pĂ©riode de douze mois...â
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa prise d'effet (le 1.8.2021) et renouvelable deux fois pour une période de douze mois par reconduction tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âLes options sont les suivantes:
â reconduction du marchĂ© conformĂ©ment Ă l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;
â clauses de rĂ©examen selon...â
Description des options
Les options sont les suivantes:
â reconduction du marchĂ© conformĂ©ment Ă l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;
â clauses de rĂ©examen selon l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et telles que dĂ©finies dans le cahier des charges contractuel.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels que dĂ©finis dans le code la...â
Liste et brĂšve description des conditions
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels que dĂ©finis dans le code la commande publique;
â justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait K bis ou document spĂ©cifique) ou registre professionnel ou rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt de dĂ©claration auprĂšs d'un CFE pour les candidats dont l'activitĂ© a commencĂ© moins d'un an.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â indication des titres d'Ă©tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ©;
â prĂ©sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour prĂ©senter leur candidature.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âPrestation de services liĂ©e Ă la restauration collective. Les candidats peuvent prĂ©senter une offre soit en qualitĂ© de candidat individuel soit en qualitĂ©...â
Conditions d'exécution du contrat
Prestation de services liĂ©e Ă la restauration collective. Les candidats peuvent prĂ©senter une offre soit en qualitĂ© de candidat individuel soit en qualitĂ© de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitĂ©e par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Les prestations du prĂ©sent marchĂ© seront rĂ©munĂ©rĂ©es dans les conditions fixĂ©es par les rĂšgles de la comptabilitĂ© publique et financĂ©es par chaque membre du groupement de commande. Les sommes dues seront rĂ©glĂ©es dans un dĂ©lai global de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Un avance peut ĂȘtre accordĂ©e dans les conditions prĂ©vues au code de la commande publique. Les prix sont unitaires et rĂ©visables.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
14:30 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Cette consultation bĂ©nĂ©ficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Cette consultation bĂ©nĂ©ficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
http://www.loire.fr/e-marchespublics â Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur Ă l'adresse:
https://loire.marches-publics.info/. Le dĂ©tail des critĂšres de sĂ©lection des offres, des sous-critĂšres et les modalitĂ©s de mise en Ćuvre sont dĂ©taillĂ©s dans le rĂšglement de consultation. La personne publique se rĂ©serve le droit de nĂ©gocier avec les trois meilleures offres au regard du classement initial des offres. Les candidats sont alertĂ©s sur le fait que les nĂ©gociations Ă©ventuelles sont prĂ©vues pour la semaine 8. La visite de la cuisine centrale n'est pas obligatoire mais fortement conseillĂ©e. Les conditions de visite sont indiquĂ©es dans le rĂšglement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
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Téléphone:
+33 478141010 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-lyon@juradm.fr đ§
Fax: +33 478141065
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URL:
http://www.telerecours.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe tribunal administratif peut ĂȘtre saisi d'une requĂȘte dĂ©posĂ©e sur le site: www.telerecours.fr
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel, prĂ©vu aux articles L. 551-1 et...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut ĂȘtre saisi d'une requĂȘte dĂ©posĂ©e sur le site:
www.telerecours.fr
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel, prĂ©vu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
Recours en contestation de validitĂ© du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 215-527417 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale:
âdirection finances â commande publique, Centre administratif Paul Pillet â 2e Ă©tage, place de l'HĂŽtel de Villeâ
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLe contrat est passĂ© en groupement de commandes composĂ© de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R....â
BrĂšve description
Le contrat est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125.1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les différents établissements concernés sont: onze offices scolaires, trois clubs seniors et le portage à domicile (pour seniors ou en situation de handicap). à titre indicatif, le nombre de repas servis sur l'année 2019 a été de 152 500, décomposé comme suit:
â scolaires: 105 000,
â clubs seniors:20 000,
â portage Ă domicile:27 500.
Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
â scolaires: 105 000,
â clubs seniors: 20 000,
â portage Ă domicile: 27 500.
Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
â PSE 1: bio Ă 40 %,
â PSE 2: bio Ă 50 %.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 853 105 đ°
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale Avenue du Polygone et territoire Ville de Roanne 42300 Roanne
Description du marché:
âLe contrat est passĂ© en groupement de commandes composĂ© de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R....â
Description du marché
Le contrat est passĂ© en groupement de commandes composĂ© de la Ville de Roanne (coordonnateur) et du CCAS, dans les conditions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3Âș du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125.1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 Ă R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les différents établissements concernés sont: onze offices scolaires, trois clubs seniors et le portage à domicile (pour seniors ou en situation de handicap). à titre indicatif, le nombre de repas servis sur l'année 2019 a été de 152 500, décomposé comme suit:
â scolaires: 105 000,
â clubs seniors:20 000,
â portage Ă domicile:27 500.
Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
â scolaires: 105 000,
â clubs seniors: 20 000,
â portage Ă domicile: 27 500.
Il n'y a pas de décomposition en tranches. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
â PSE 1: bio Ă 40 %,
â PSE 2: bio Ă 50 %.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527417
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21mp079
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France
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RĂ©gion:
IsĂšre
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 853 105 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe montant indiquĂ© dans l'avis d'attribution est estimatif et basĂ© sur les commandes de l'annĂ©e 2019 pour un comparatif des offres. Il s'agit d'un...â
Le montant indiqué dans l'avis d'attribution est estimatif et basé sur les commandes de l'année 2019 pour un comparatif des offres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe tribunal administratif peut ĂȘtre saisi d'une requĂȘte dĂ©posĂ©e sur le site: www.telerecours.fr RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel, prĂ©vu aux articles L. 551-1 et...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut ĂȘtre saisi d'une requĂȘte dĂ©posĂ©e sur le site:
www.telerecours.fr RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel, prĂ©vu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validitĂ© du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 104-274568 (2021-05-27)