Gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage

Communauté de communes du Pays Bellegardien

Marché de services relatif à la gestion et l'entretien d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage. L'aire d'accueil située à Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend un bâtiment accueil et cinq bâtiments sanitaires. Gestion administrative et technique de l'aire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: Cc20f44
Brève description:
Marché de services relatif à la gestion et l'entretien d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage. L'aire d'accueil située à Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend un bâtiment accueil et cinq bâtiments sanitaires. Gestion administrative et technique de l'aire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540627
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois.
Description des options:
Un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché pour être conclu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Paiement sous 30 jours. Prix révisables annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2020/S 220-540627 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Bellegardien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033347
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540627
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 29.12.2020 et notifié le 31.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Communauté de communes du Pays Bellegardien en mairie de Bellegarde-sur-Valserine — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. La valeur totale du marché correspond au montant du marché sur la durée totale (quatre ans).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Gestion'Aire
Adresse postale: 3 rue Cardinal Aleman
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 239 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2021/S 015-033347 (2021-01-18)
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