Gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage

Communauté de communes du Pays Bellegardien

Marché de services relatif à la gestion et l'entretien d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage. L'aire d'accueil située à Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend un bâtiment accueil et cinq bâtiments sanitaires. Gestion administrative et technique de l'aire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978 📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage Cc20f44
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Brève description:
“Marché de services relatif à la gestion et l'entretien d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage. L'aire d'accueil située à Valserhône comporte 22...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Marché de services relatif à la gestion et l'entretien d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage. L'aire d'accueil située à Valserhône comporte 22...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Paiement sous 30 jours. Prix révisables annuellement.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-540627 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Bellegardien

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 760 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540627

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestion'Aire
Adresse postale: 3 rue Cardinal Aleman
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 760 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 29.12.2020 et notifié le 31.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033347 (2021-01-18)