Avis de marché (2020-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: MAPA no2020/003 DEN
Brève description:
“Gestion d'un établissement multi-accueil petite enfance sur la Ville de Vaujours.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257809
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail applicable aux modifications survenant dans la situation juridique de l'employeur, à l'expiration du...”
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail applicable aux modifications survenant dans la situation juridique de l'employeur, à l'expiration du marché public, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020. Il sera renouvelable trois fois pour une période d'un an soit une durée maximale totale n'excédant pas une période de quatre ans. L'ouverture au public de l'établissement est fixée au 31.8.2020.
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Source: OJS 2020/S 106-257809 (2020-05-29)