Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports

Sénat

Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat. Les abonnements du Sénat concernent essentiellement:
— la presse nationale française et étrangère;
— des revues portant sur le droit, l'économie, la science politique, les politiques publiques, les relations internationales et la culture générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France-publications

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: BIB_2020_01
Brève description:

Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat. Les abonnements du Sénat concernent essentiellement: — la presse nationale française et étrangère; — des revues portant sur le droit, l'économie, la science politique, les politiques publiques, les relations internationales et la culture générale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des contrats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: biblio@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343538 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121182
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat. Les abonnements du Sénat concernent essentiellement:

— la presse nationale française et étrangère;

— des revues portant sur le droit, l'économie, la science politique, les politiques publiques, les relations internationales et la culture générale.

Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la Déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation) les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un Document unique de marché européen électronique (e-DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sénat — palais du Luxembourg.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Direction de la bibliothèque et des archives
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 051-121182 (2020-03-10)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352402
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121182
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — Palais du Luxembourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: France-publications
Numéro d'enregistrement national: 59205876200036
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149656000 📞
Courrier électronique: infos@france-publications.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-publications.fr 🌏
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 143-352402 (2020-07-23)

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