Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat. Les abonnements du Sénat concernent essentiellement:
— la presse nationale française et étrangère;
— des revues portant sur le droit, l'économie, la science politique, les politiques publiques, les relations internationales et la culture générale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: Sénat, 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la bibliothèque et des archives
Téléphone: +33 142343538📞
Courrier électronique: biblio@senat.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://senat.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports
BIB_2020_01”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat. Les abonnements du Sénat concernent essentiellement:
— la...”
Brève description
Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat. Les abonnements du Sénat concernent essentiellement:
— la presse nationale française et étrangère;
— des revues portant sur le droit, l'économie, la science politique, les politiques publiques, les relations internationales et la culture générale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg.
Description du marché:
“Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la Déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation) les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un Document unique de marché européen électronique (e-DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sénat — palais du Luxembourg.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier trimestre 2024.
Informations complémentaires
“La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 051-121182 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 815 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — Palais du Luxembourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France-publications
Numéro d'enregistrement national: 59205876200036
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149656000📞
Courrier électronique: infos@france-publications.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.france-publications.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 815 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815 000 💰
“Le contrat peut être consulté dans les deux mois de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).”
Source: OJS 2020/S 143-352402 (2020-07-23)