Le présent accord-cadre concerne la gestion du service restauration d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la fabrication, en liaison chaude des repas de l'EHPAD, (de l'approvisionnement des denrées jusqu'au dressage sur assiette et tous les services y attenant). Les repas confectionnés sont destinés plus particulièrement aux:
— personnes âgées hébergées,
— membres du personnel, stagiaires et autres intervenants extérieurs,
— invités.
Les repas seront confectionnées dans les locaux de la cuisine centrale de l'EHPAD Gastaldy et servis dans les salles à mangers de l'établissement. La prestation est à réaliser tous les jours de l'année (y compris week-end et jours fériés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion complète du service de restauration de l'EHPAD Gastaldy
2020-01
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la gestion du service restauration d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la gestion du service restauration d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la fabrication, en liaison chaude des repas de l'EHPAD, (de l'approvisionnement des denrées jusqu'au dressage sur assiette et tous les services y attenant). Les repas confectionnés sont destinés plus particulièrement aux:
— personnes âgées hébergées,
— membres du personnel, stagiaires et autres intervenants extérieurs,
— invités.
Les repas seront confectionnées dans les locaux de la cuisine centrale de l'EHPAD Gastaldy et servis dans les salles à mangers de l'établissement. La prestation est à réaliser tous les jours de l'année (y compris week-end et jours fériés).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Gastaldy 862 route du Sanatorium, 06500 Gorbio France.
Description du marché: Gestion complète du service de restauration de l'EHPAd Gastaldy.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (4 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession de la restauration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 862 route du Sanatorium, 06500 Gorbio.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 054-128540 (2020-03-12)