Fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — fournitures diverses

DREAL-PACA

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL-PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse
• France › Occitanie
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-03-24	Informations complémentaires
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâches imperméables
Numéro de référence: POLMAR-AO-AC-20-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâches imperméables 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Outils 📦
Produits de nettoyage 📦
Cordages, cordes, ficelles et filets divers 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Aliments pour animaux 📦
Équipement de piscine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676177&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616457
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Autres informations: — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'Euro; — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; — le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de quatre ans; — accords-cadres à bons de commande; — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Autres renseignements: voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) — Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) avec livraison sur la façade méditerranéenne.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) — Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) avec livraison en Corse.

Intitulé du lot: Fourniture de petits outillages — métropole
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de petits outillages avec livraison sur la façade méditerranéenne.
Intitulé du lot: Fourniture de petits outillages — Corse
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de petits outillages avec livraison en Corse.
Intitulé du lot: Fourniture de produits de lavage et absorbants — Métropole
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison sur la façade méditerranéenne.

Intitulé du lot: Fourniture de produits de lavage et absorbants — Corse
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison en Corse.
Intitulé du lot: Fourniture de filets et accastillage — Métropole
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de filets et accastillage avec livraison sur la façade méditerranéenne.

Intitulé du lot: Fourniture de filets et accastillage — Corse
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de filets et accastillage avec livraison en Corse.
Intitulé du lot: Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags — Métropole
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison sur la façade méditerranéenne.

Intitulé du lot: Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags — Corse
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison en Corse.

Intitulé du lot: Fourniture de nourriture pour oiseaux — Métropole
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison sur la façade méditerranéenne.

Intitulé du lot: Fourniture de nourriture pour oiseaux — Corse
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison en Corse.
Intitulé du lot: Fourniture de piscines hors sol — Métropole
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de piscines hors sol avec livraison sur la façade méditerranéenne.
Intitulé du lot: Fourniture de piscines hors sol — Corse
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de piscines hors sol avec livraison en Corse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes(06).

Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).

Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'Euro;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de quatre ans;

— accords-cadres à bons de commande;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Modalités d'ouverture des offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Autres renseignements: voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 248-616457 (2020-12-16)

Informations complémentaires (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — fournitures diverses.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154601
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-616457
Numéro JO-S: 61

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca / psi / ucp
Source: OJS 2021/S 061-154601 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'Accord-Cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires

Valeur totale du marché: 1 211 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095481
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) -Métropole
Brève description:

fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) avec livraison sur la façade méditerranéenne

Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) - corse
Brève description:

fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) avec livraison en Corse

Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - métropole
Brève description: fourniture de petits outillages avec livraison sur la façade méditerranéenne
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - corse
Brève description: fourniture de petits outillages avec livraison en Corse
Intitulé du lot: fourniture de produits de lavage et absorbants - métropole
Brève description:

fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison sur la façade méditerranéenne

Intitulé du lot: fourniture de produits de lavage et absorbants - corse
Brève description: fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison en Corse
Intitulé du lot: fourniture de filets et accastillage - métropole
Brève description:

fourniture de filets et accastillage avec livraison sur la façade méditerranéenne

Intitulé du lot: fourniture de filets et accastillage - corse
Brève description: fourniture de filets et accastillage avec livraison en Corse
Intitulé du lot: fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags - métropole
Brève description:

fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison sur la façade méditerranéenne

Intitulé du lot: fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags - corse
Brève description:

fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison en Corse

Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour oiseaux - métropole
Brève description:

fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison sur la façade méditerranéenne

Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour oiseaux - corse
Brève description: fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison en Corse
Intitulé du lot: fourniture de piscines hors sol - métropole
Brève description: fourniture de piscines hors sol avec livraison sur la façade méditerranéenne
Intitulé du lot: fourniture de piscines hors sol - corse
Brève description: fourniture de piscines hors sol avec livraison En Corse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pyrénées-Orientales(66)Aude(11)Hérault(34)Gard(30)Bouches-Du-Rhône(13)Var(83)Alpes-Maritimes(06)

corse-Du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: le Floch Dépollution
Adresse postale: za de Pen Prat
Commune postale: Sainte Seve
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 18 572 EUR 💰
17 252 EUR 💰
35 375 EUR 💰
34 055 EUR 💰
10 180 EUR 💰
8 862 EUR 💰
31 583 EUR 💰
30 263 EUR 💰
493 114 EUR 💰
491 794 EUR 💰
Nom: recherche exploitation produits - rEP
Adresse postale: 40, avenue Jean Jaurès ZI Pétrolière
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 40 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 037-095481 (2022-02-17)

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