Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — fournitures diverses
POLMAR-AO-AC-20-001”
Produits/services: Bâches imperméables📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes(06).”
Description du marché:
“Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) avec livraison sur la façade méditerranéenne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).
Description du marché:
“Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) avec livraison en Corse.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits outillages — métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06).”
Description du marché: Fourniture de petits outillages avec livraison sur la façade méditerranéenne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits outillages — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de petits outillages avec livraison en Corse.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de lavage et absorbants — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“Fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison sur la façade méditerranéenne.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de lavage et absorbants — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison en Corse.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filets et accastillage — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Cordages, cordes, ficelles et filets divers📦
Description du marché:
“Fourniture de filets et accastillage avec livraison sur la façade méditerranéenne.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filets et accastillage — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de filets et accastillage avec livraison en Corse.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison sur la façade méditerranéenne.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison en Corse.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de nourriture pour oiseaux — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux📦
Description du marché:
“Fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison sur la façade méditerranéenne.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de nourriture pour oiseaux — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison en Corse.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de piscines hors sol — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine📦
Description du marché: Fourniture de piscines hors sol avec livraison sur la façade méditerranéenne.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de piscines hors sol — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Fourniture de piscines hors sol avec livraison en Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:30 📅
“Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de...”
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'Euro;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de quatre ans;
— accords-cadres à bons de commande;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Autres renseignements: voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-616457 (2020-12-16)
Informations complémentaires (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dreal paca / psi / ucp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — fournitures diverses.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 248-616457
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 061-154601 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses
POLMAR-AO-AC-20-001”
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'Accord-Cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 211 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) -Métropole
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pyrénées-Orientales(66)Aude(11)Hérault(34)Gard(30)Bouches-Du-Rhône(13)Var(83)Alpes-Maritimes(06)”
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) avec livraison sur la façade méditerranéenne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) - corse
Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse-Du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b)
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) avec livraison en Corse” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits outillages - métropole
Description
Description du marché: fourniture de petits outillages avec livraison sur la façade méditerranéenne
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits outillages - corse
Description
Description du marché: fourniture de petits outillages avec livraison en Corse
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de lavage et absorbants - métropole
Description
Description du marché:
“fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison sur la façade méditerranéenne” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de lavage et absorbants - corse
Description
Description du marché: fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison en Corse
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de filets et accastillage - métropole
Description
Description du marché:
“fourniture de filets et accastillage avec livraison sur la façade méditerranéenne” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de filets et accastillage - corse
Description
Description du marché: fourniture de filets et accastillage avec livraison en Corse
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags - métropole
Description
Description du marché:
“fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison sur la façade méditerranéenne” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags - corse
Description
Description du marché:
“fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison en Corse” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de nourriture pour oiseaux - métropole
Description
Description du marché:
“fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison sur la façade méditerranéenne” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de nourriture pour oiseaux - corse
Description
Description du marché: fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison en Corse
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de piscines hors sol - métropole
Description
Description du marché: fourniture de piscines hors sol avec livraison sur la façade méditerranéenne
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de piscines hors sol - corse
Description
Description du marché: fourniture de piscines hors sol avec livraison En Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-616457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 101 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 1 / epi / Métropole”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 1 / epi / Métropole
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le Floch Dépollution
Adresse postale: za de Pen Prat
Commune postale: Sainte Seve
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 572 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 102 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 2 / epi / Corse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 252 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 103 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 3 / Petits...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 3 / Petits outillages / Métropole
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 375 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 104 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 4 / Petits...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 4 / Petits outillages / Corse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 055 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 105 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 5 / produits...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 5 / produits de lavage et absorbants / Métropole
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 180 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21 40 107 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 6 / produits...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 6 / produits de lavage et absorbants / Corse
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 862 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21 40 108 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 7 / filets et...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 7 / filets et accastillage / Métropole
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 583 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21 40 109 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 8 / filets et...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 8 / filets et accastillage / Corse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 263 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21 40 110 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud / Lot 9 / géotextiles, réservoirs, citernes...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud / Lot 9 / géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags / Métropole
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 114 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21 40 111 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 10 /...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 10 / géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags /Corse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 794 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 11 /...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 11 / nourriture pour oiseaux / Métropole
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 12 /...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 12 / nourriture pour oiseaux / Corse
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 13 / piscines...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 13 / piscines hors sol / Métropole
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 14 / piscines...”
Titre
fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 14 / piscines hors sol / Corse
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 106 00 223 13 54
Nom et adresse du contractant
Nom: recherche exploitation produits - rEP
Adresse postale: 40, avenue Jean Jaurès ZI Pétrolière
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 020 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 037-095481 (2022-02-17)