Fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — fournitures diverses

DREAL-PACA

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-16 Avis de marché
2021-03-24 Informations complémentaires
2022-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dreal paca/psi/ucp
Téléphone: +33 488226168 📞
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676177&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — fournitures diverses POLMAR-AO-AC-20-001”
Produits/services: Bâches imperméables 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes(06).”
Description du marché:
“Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) avec livraison sur la façade méditerranéenne.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).
Description du marché:
“Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) avec livraison en Corse.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits outillages — métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Outils 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06).”
Description du marché: Fourniture de petits outillages avec livraison sur la façade méditerranéenne.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits outillages — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de petits outillages avec livraison en Corse.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de lavage et absorbants — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Description du marché:
“Fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison sur la façade méditerranéenne.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de lavage et absorbants — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison en Corse.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filets et accastillage — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Cordages, cordes, ficelles et filets divers 📦
Description du marché:
“Fourniture de filets et accastillage avec livraison sur la façade méditerranéenne.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filets et accastillage — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de filets et accastillage avec livraison en Corse.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description du marché:
“Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison sur la façade méditerranéenne.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison en Corse.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de nourriture pour oiseaux — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux 📦
Description du marché:
“Fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison sur la façade méditerranéenne.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de nourriture pour oiseaux — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison en Corse.

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de piscines hors sol — Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine 📦
Description du marché: Fourniture de piscines hors sol avec livraison sur la façade méditerranéenne.

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de piscines hors sol — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Fourniture de piscines hors sol avec livraison en Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Autres informations: — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 248-616457 (2020-12-16)
Informations complémentaires (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Dreal paca / psi / ucp

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — fournitures diverses.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 248-616457

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 061-154601 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses POLMAR-AO-AC-20-001”
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 211 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) -Métropole
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pyrénées-Orientales(66)Aude(11)Hérault(34)Gard(30)Bouches-Du-Rhône(13)Var(83)Alpes-Maritimes(06)”
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) avec livraison sur la façade méditerranéenne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) - corse
Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse-Du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b)
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi) avec livraison en Corse”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits outillages - métropole
Description
Description du marché: fourniture de petits outillages avec livraison sur la façade méditerranéenne
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits outillages - corse
Description
Description du marché: fourniture de petits outillages avec livraison en Corse
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de lavage et absorbants - métropole
Description
Description du marché:
“fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison sur la façade méditerranéenne”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de lavage et absorbants - corse
Description
Description du marché: fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison en Corse
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de filets et accastillage - métropole
Description
Description du marché:
“fourniture de filets et accastillage avec livraison sur la façade méditerranéenne”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de filets et accastillage - corse
Description
Description du marché: fourniture de filets et accastillage avec livraison en Corse
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags - métropole
Description
Description du marché:
“fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison sur la façade méditerranéenne”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags - corse
Description
Description du marché:
“fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison en Corse”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de nourriture pour oiseaux - métropole
Description
Description du marché:
“fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison sur la façade méditerranéenne”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de nourriture pour oiseaux - corse
Description
Description du marché: fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison en Corse
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de piscines hors sol - métropole
Description
Description du marché: fourniture de piscines hors sol avec livraison sur la façade méditerranéenne
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de piscines hors sol - corse
Description
Description du marché: fourniture de piscines hors sol avec livraison En Corse

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-616457

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 101 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 1 / epi / Métropole”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le Floch Dépollution
Adresse postale: za de Pen Prat
Commune postale: Sainte Seve
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 572 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 102 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 2 / epi / Corse”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 252 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 103 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 3 / Petits...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 375 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 104 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 4 / Petits...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 055 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 105 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 5 / produits...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 180 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21 40 107 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 6 / produits...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 862 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21 40 108 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 7 / filets et...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 583 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 21 40 109 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 8 / filets et...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 263 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 21 40 110 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud / Lot 9 / géotextiles, réservoirs, citernes...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 114 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21 40 111 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 10 /...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 794 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 11 /...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 12 /...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 13 / piscines...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - fournitures diverses / Lot 14 / piscines...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 106 00 223 13 54
Nom et adresse du contractant
Nom: recherche exploitation produits - rEP
Adresse postale: 40, avenue Jean Jaurès ZI Pétrolière
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 020 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 037-095481 (2022-02-17)