Fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale
Communauté de communes pays d'Évian-vallée d'Abondance
La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale. Les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de marquage routier › Marquage routier
- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-14 | Avis de marché |
| 2020-03-17 | Informations complémentaires |
| 2020-04-14 | Informations complémentaires |
| 2020-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 19trans395/Jo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082289
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation horizontale: fourniture et pose
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une 1
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Signalisation verticale: fourniture, fourniture et pose
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 851 avenue des Rives du Léman 74500 — Publier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 5 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 035-082289 (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 19trans395/Jo
Brève description:
La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale. Les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082289
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation horizontale: fourniture et pose
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les produits de marquage routier utilisés par les communes de la CCPEVA comprennent les peintures (P) à base solvantée (sans toluène), les enduits thermoplastiques (BP) applicables avec fusion, les enduits à froid (EF) et les résines gravillonnées de granulat teinté (pépites) de fraction 2,5/5 mm. Des besoins souhaités et précisés dans le bordereau des prix, l'entreprise décrira les mesures prises en matière de développement durable dans son mémoire technique.
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Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une 1
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Signalisation verticale: fourniture, fourniture et pose
Numéro du lot: 02
Brève description:
— panneaux de signalisation de police de types: A, Ab, B, C, CE... (catégorie SP),
— panneaux de signalisation de direction de types D, E (catégorie SD),
— panneaux de signalisation temporaire (hors panneaux alvéolaires) supports et accessoires de fixation pose-dépose.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 851 avenue des Rives du Léman 74500 — Publier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— certification ASQUER (Association pour la Qualification des Equipements de la Route). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Conditions d'exécution du contrat:
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix révisables annuellement,
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue,
— garantie à 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 5 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes pays d'Evian vallée d'Abondance — CS 10084 851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, word, pdf, zip. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19TRANS395.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 035-082289 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135891
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-082289
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135891 (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale les CCTP. Des lots 1 et 2 donnent tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135891
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-082289
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135891 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Évian-vallée d'Abondance
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179898
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-179898 (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Évian-vallée d'Abondance
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179898
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-179898 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 774 221 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. communes pays Évian Val d'Abondance
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482039
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Aucune
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont cinq sous-critères)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Eiffage TP Équipement de la Route
Adresse postale: ZA, RN6
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 87097.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Bourgogne-Franche-Comté Signaux
Adresse postale: RD101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 151 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 199-482039 (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 774 221 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. communes pays Évian Val d'Abondance
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482039
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Aucune
Brève description:
— Panneaux de signalisation de police de types: A, Ab, b, c, Ce… (catégorie SP),
— Panneaux de signalisation de direction de types d, e. (catégorie SD),
— Panneaux de signalisation temporaire (hors panneaux alvéolaires) supports et accessoires de fixation pose-dépose.
Site principal ou lieu d'exécution: 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont cinq sous-critères)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Eiffage TP Équipement de la Route
Adresse postale: ZA, RN6
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 87097.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Bourgogne-Franche-Comté Signaux
Adresse postale: RD101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 151 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres sans minimum ni maximum de commande annuelle attribués sur la base des montants suivants:
— lot n
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de la date de sa notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit dans les conditions prévues au CCAP par périodes d'un an, trois fois maximum, soit une échéance maximum au 31.12.2023. La valeur totale du marché est donc calculée d'octobre 2020 à décembre 2023.
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