La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale. Les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale
19trans395/Jo”
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale. Les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les...”
Brève description
La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale. Les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale: fourniture et pose
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 851 avenue des Rives du Léman 74500 — Publier.
Description du marché:
“Les produits de marquage routier utilisés par les communes de la CCPEVA comprennent les peintures (P) à base solvantée (sans toluène), les enduits...”
Description du marché
Les produits de marquage routier utilisés par les communes de la CCPEVA comprennent les peintures (P) à base solvantée (sans toluène), les enduits thermoplastiques (BP) applicables avec fusion, les enduits à froid (EF) et les résines gravillonnées de granulat teinté (pépites) de fraction 2,5/5 mm. Des besoins souhaités et précisés dans le bordereau des prix, l'entreprise décrira les mesures prises en matière de développement durable dans son mémoire technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 5 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période allant de la date de sa notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit dans les conditions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une 1 période allant de la date de sa notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit dans les conditions prévues au CCAP par période de 1 an, 3 fois maximum, soit une échéance maximum au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale: fourniture, fourniture et pose
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“— panneaux de signalisation de police de types: A, Ab, B, C, CE... (catégorie SP),
— panneaux de signalisation de direction de types D, E (catégorie SD),
—...”
Description du marché
— panneaux de signalisation de police de types: A, Ab, B, C, CE... (catégorie SP),
— panneaux de signalisation de direction de types D, E (catégorie SD),
— panneaux de signalisation temporaire (hors panneaux alvéolaires) supports et accessoires de fixation pose-dépose.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— certification ASQUER (Association pour la Qualification des Equipements de la Route). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix révisables annuellement,
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue,
— garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes pays d'Evian vallée d'Abondance — CS 10084 851 Avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, word, pdf, zip. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19TRANS395.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 035-082289 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale les CCTP. Des lots 1 et 2 donnent tous les...”
Brève description
La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale les CCTP. Des lots 1 et 2 donnent tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-082289
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
Source: OJS 2020/S 057-135891 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Évian-vallée d'Abondance
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les...”
Brève description
La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“La date d'ouverture prévisionnelle des plis pourrait avoir lieu le 26.5.2020 après-midi.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 076-179898 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. communes pays Évian Val d'Abondance
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 774 221 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont cinq sous-critères)
Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“— Panneaux de signalisation de police de types: A, Ab, b, c, Ce… (catégorie SP),
— Panneaux de signalisation de direction de types d, e. (catégorie SD),
—...”
Description du marché
— Panneaux de signalisation de police de types: A, Ab, b, c, Ce… (catégorie SP),
— Panneaux de signalisation de direction de types d, e. (catégorie SD),
— Panneaux de signalisation temporaire (hors panneaux alvéolaires) supports et accessoires de fixation pose-dépose.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Signalisation horizontale: fourniture et pose
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage TP Équipement de la Route
Adresse postale: ZA, RN6
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87097.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Signalisation verticale: fourniture, fourniture et pose
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne-Franche-Comté Signaux
Adresse postale: RD101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 124 💰
“Accords-cadres sans minimum ni maximum de commande annuelle attribués sur la base des montants suivants:
— lot n 1: entreprise AER-Eiffage, 71, sur la base...”
Accords-cadres sans minimum ni maximum de commande annuelle attribués sur la base des montants suivants:
— lot n 1: entreprise AER-Eiffage, 71, sur la base d'un montant estimatif quantitatif non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de: 87 097,90 EUR HT,
— lot n 2: entreprise Bourgogne-Franche-Comté Signaux, 25, sur la base d'un montant estimatif quantitatif non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de: 151 124,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de la date de sa notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit dans les conditions prévues au CCAP par périodes d'un an, trois fois maximum, soit une échéance maximum au 31.12.2023. La valeur totale du marché est donc calculée d'octobre 2020 à décembre 2023.
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Source: OJS 2020/S 199-482039 (2020-10-08)