Fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale

Communauté de communes pays d'Évian-vallée d'Abondance

La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale. Les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les renseignements nécessaires à ce sujet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-14 Informations complémentaires
2020-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale 19trans395/Jo”
Produits/services: Marquage routier 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale. Les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale: fourniture et pose
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 851 avenue des Rives du Léman 74500 — Publier.
Description du marché:
“Les produits de marquage routier utilisés par les communes de la CCPEVA comprennent les peintures (P) à base solvantée (sans toluène), les enduits...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 5 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période allant de la date de sa notification au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit dans les conditions...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale: fourniture, fourniture et pose
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“— panneaux de signalisation de police de types: A, Ab, B, C, CE... (catégorie SP), — panneaux de signalisation de direction de types D, E (catégorie SD), —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat, — prestations réglées par des prix unitaires, — prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 035-082289 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale les CCTP. Des lots 1 et 2 donnent tous les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-082289

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
Source: OJS 2020/S 057-135891 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Évian-vallée d'Abondance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: fournitures et prestations de signalisation routière horizontale et verticale les CCTP des lots 1 et 2 donnent tous les...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“La date d'ouverture prévisionnelle des plis pourrait avoir lieu le 26.5.2020 après-midi.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 076-179898 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. communes pays Évian Val d'Abondance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 774 221 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont cinq sous-critères)
Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“— Panneaux de signalisation de police de types: A, Ab, b, c, Ce… (catégorie SP), — Panneaux de signalisation de direction de types d, e. (catégorie SD), —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082289

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Signalisation horizontale: fourniture et pose
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage TP Équipement de la Route
Adresse postale: ZA, RN6
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87097.90 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Signalisation verticale: fourniture, fourniture et pose
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne-Franche-Comté Signaux
Adresse postale: RD101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 124 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres sans minimum ni maximum de commande annuelle attribués sur la base des montants suivants: — lot n 1: entreprise AER-Eiffage, 71, sur la base...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 199-482039 (2020-10-08)