La présente consultation porte sur la fourniture de petits matériels, de produits d'entretien, de nettoyage et de sacs déchets pour le compte de la ville de Mandelieu-la-Napoule et le centre communal d'action sociale réunis en un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R.2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de petits matériels, de produits d'entretien, de nettoyage et de sacs déchets pour le compte de la ville de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de petits matériels, de produits d'entretien, de nettoyage et de sacs déchets pour le compte de la ville de Mandelieu-la-Napoule et le centre communal d'action sociale réunis en un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Préparations nettoyantes📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Téléphone: +33 492973000📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364796
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”
Source: OJS 2020/S 149-364796 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de petits matériels, de produits d'entretien, de nettoyage et de sacs déchets pour le compte de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de petits matériels, de produits d'entretien, de nettoyage et de sacs déchets pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le centre communal d'action sociale réunis en un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1-1
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Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: avenue de la République
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587800
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364796
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement — le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — le délai global de...”
Modalités essentielles de financement et de paiement — le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement — financement sur fonds propres. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Tous les lots ont été signés le 23.11.2020. Le lot 1 a été notifié le 24.11.2020. Le lot 2 a été notifié le 25.11.2020, avis envoyé pour publication le 30.7.2020 parue sur:
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Source: OJS 2020/S 238-587800 (2020-12-02)