La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'Hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de denrées alimentaires pour le Département de la Seine-Maritime
E347627”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'Hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain frais et galettes labellisés AB ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative au regard des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tartes et viennoiseries fraîches ou réfrigérées (lot réservé — article L. 2113-12 du code de la commande publique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épiceries diverses hors lentilles et quinoa, huile de colza, vinaigre de cidre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Épiceries diverses labellisées AB ou équivalent hors lentilles et quinoa, huile de colza, vinaigre de cidre” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épiceries diverses issues du commerce équitable — produits pour cafétéria
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Café, thé et produits connexes📦
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers hors fromages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits laitiers — fromages labellisés AB ou équivalent et autres labels — hors Neufchâtel et hors fromages fermiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: SSans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais — fumés et divers (hors truites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais et fumés — truites
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boucherie labellisés — agneau, veau
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boucherie labellisés — bœuf, porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boucherie labellisés — volailles entières et découpées
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boucherie conventionnels — agneau, veau
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boucherie conventionnels — bœuf et porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits de boucherie conventionnels — volailles entières et volailles découpées” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de charcuterie — jambon
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de charcuterie divers (hors jambon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations alimentaires élaborées et réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais de saison conventionnels (hors pommes de terre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pommes de terre brutes
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais conventionnels (hors pommes de terre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits frais labellisés Ab ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes frais labellisés Ab ou équivalent (hors pommes de terre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes transformés et réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Une consultation sera passée séparément par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 «petits lots» du code de la commande publique. La consultation sera décomposée en 3 petits lots. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot nº 25: épiceries diverses conventionnelles (les produits contenus dans ce lot ne sont pas compris dans le lot nº 3) — estimation annuelle 3 230 EUR HT,
— lot nº 26: produits laitiers — Neufchâtel fermier — estimation annuelle 4 900 EUR HT,
— lot nº 27: fromages fermiers et beurre fermier — estimation annuelle 1 800 EUR HT.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre: présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Pour le lot 2 uniquement, vérification des attestations préfectorales ou preuves équivalentes.
Critère de la valeur qualitative au regard des échantillons fournis:
— qualité gustative et organoleptique (goût, aspect notamment) — 7 points,
— qualité d'usage et conditionnement — à l'unité ou petits conditionnements de préférence) — 3 points.
Les échantillons seront testés par le responsable et les agents du restaurant administratif de la collectivité.
Critère de la valeur environnementale au regard du mémoire technique:
A) Tous les lots: gestion des emballages et des livraisons (10 points);
B) Lots 19, 20, 21, 22, 23 et 24: techniques alternatives aux intrants chimiques (5 points) et culture sous serre chauffée (5 points);
C) Lots 8 et 9: proportion de produits issus de l'aquaculture et de la pêche capturés ou élevés au moyen de pratiques et procédés durables (10 points);
D) Lots 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24: réalisation d'actions d'économie d'énergie (5 points);
E) Lots 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17: bien-être animal — mode d'alimentation, nombre de m/bête et le temps de transport abattoir/élevage (sauf produits laitiers) (10 points).
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «entreprises, onglet «pratique».
Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737.
La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 035-082297 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique). Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-082297
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 057-136028 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 087-207327 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 24 lots. Le lot 2 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les denrées alimentaires doivent être livrées principalement au restaurant administratif de l'hôtel du Département à Rouen, au parc de Clères et exceptionnellement sur d'autres lieux. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT et avec un seul opérateur économique par lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Produits de charcuterie - jambon
Description
Description du marché: Sans montant minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Fruits frais labellisés AB ou équivalent
Titre: Légumes frais labellisés AB ou équivalent (hors pommes de terre)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pain frais et galettes labellisés AB ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Touflet Tradition
Adresse postale: 2 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 925 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tartes et viennoiseries fraîches ou réfrigérées (lot réservé — article L. 2113-12 du code de la commande publique)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Épiceries diverses hors lentilles et quinoa, huile de colza, vinaigre de cidre
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Episaveurs
Adresse postale: ZI de Noeux Labourse, rue Lavoisier
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37207.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Épiceries diverses labellisées AB ou équivalent hors lentilles et quinoa, huile de colza, vinaigre de cidre”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter Bio Normandie
Adresse postale: 24 rue de Picardie
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13834.06 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Épiceries diverses issues du commerce équitable — produits pour cafétéria
Nom et adresse du contractant
Nom: Cafés Richard
Adresse postale: 106 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11468.25 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits laitiers hors fromages
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferme des peupliers
Adresse postale: 4 rue des Peupliers
Commune postale: Flipou
Code postal: 27380
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25614.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Produits laitiers — fromages labellisés AB ou équivalent et autres labels — hors Neufchâtel et hors fromages fermiers”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30711.42 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Poissons frais — fumés et divers (hors truites)
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26592.88 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Poissons frais et fumés — truites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Viviers de Vatierville
Adresse postale: 7 RN Le Moulin
Commune postale: Vatierville
Code postal: 76270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 560 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Produits de boucherie labellisés — agneau, veau
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemarchand
Adresse postale: 11 avenue Eugène Varlin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 980 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produits de boucherie labellisés — bœuf, porc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 845 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Produits de boucherie labellisés — volailles entières et découpées
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de distribution avicole (SDA)
Adresse postale: ZI de l'Hermitage, BP 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 072 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Produits de boucherie conventionnels — agneau, veau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 360 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Produits de boucherie conventionnels — bœuf et porc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 050 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Produits de boucherie conventionnels — volailles entières et volailles découpées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 145 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Produits de charcuterie — jambon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 497 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Produits de charcuterie divers (hors jambon)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Adresse postale: avenue du Commandant Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 100 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Préparations alimentaires élaborées et réfrigérées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4810.88 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Fruits et légumes frais de saison conventionnels (hors pommes de terre)
Nom et adresse du contractant
Nom: Soudry
Adresse postale: ZA de la Plaine du Buc, 7 rue des Artisans
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 623 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Pommes de terre brutes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Fruits et légumes frais conventionnels (hors pommes de terre)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 254 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Fruits frais labellisés AB ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15534.50 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Légumes frais labellisés AB ou équivalent (hors pommes de terre)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 330 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Fruits et légumes transformés et réfrigérés
Nom et adresse du contractant
Nom: Rodafruits
Adresse postale: 205 chemin de Croisset
Commune postale: Ribecourt
Code postal: 60170
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 915 💰
“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — Direction juridique et des...”
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — Direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 183-441685 (2020-09-16)