Fournitures d'équipements de protections et de produits sanitaires pour le Département de la Seine-Maritime en lien avec une pandémie ou pour sa prévention — douze lots
Chaque accord-cadre sera à bons de commande multi-attributaires en cascade à raison de trois titulaires maximum, sans montant minimal annuel HT ni montant maximal annuel HT. Il sera fait référence au CCAG fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. À titre indicatif, le montant total estimé du marché sur quatre ans s'élève à 3 708 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'équipements de protections et de produits sanitaires pour le Département de la Seine-Maritime en lien avec une pandémie ou pour sa prévention...”
Titre
Fournitures d'équipements de protections et de produits sanitaires pour le Département de la Seine-Maritime en lien avec une pandémie ou pour sa prévention — douze lots
E36708
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Chaque accord-cadre sera à bons de commande multi-attributaires en cascade à raison de trois titulaires maximum, sans montant minimal annuel HT ni montant...”
Brève description
Chaque accord-cadre sera à bons de commande multi-attributaires en cascade à raison de trois titulaires maximum, sans montant minimal annuel HT ni montant maximal annuel HT. Il sera fait référence au CCAG fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. À titre indicatif, le montant total estimé du marché sur quatre ans s'élève à 3 708 000 EUR HT.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique norme EN 14683 trois plis avec élastiques et barrettes nasales pour adultes type I, type II et...”
Description du marché
Masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique norme EN 14683 trois plis avec élastiques et barrettes nasales pour adultes type I, type II et type IIR.
Masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique norme EN 14683 trois plis avec élastiques et barrettes nasales type I pour enfants de zéro à six ans, six à onze ans et + onze ans.
Masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique norme EN 14683 trois plis avec élastiques et barrettes nasales pour adultes type II pour enfants de zéro à six ans, six à onze ans et + onze ans.
Masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique norme EN 14683 trois plis avec élastiques et barrettes nasales pour adultes type IIR pour enfants de zéro à six ans, six à onze ans et + onze ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: En sachets de 10.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques FFP1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Masques FFP1 norme EN 149 à usage unique avec et sans valves avec élastiques.
Informations complémentaires: Barrettes attache-masque.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Masques FFP2 norme EN 149 à usage unique avec et sans valves avec élastiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques FFP3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Masques FFP3 norme EN 149 à usage unique avec et sans valves avec élastiques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Masques grand public à usage unique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques en tissu lavable
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Masques en tissus lavables UNS1 avec un ou deux élastiques selon les cas — 50 lavages — homologué AFNOR — SPEC 576001.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques inclusifs en tissus lavables
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Masques inclusifs en tissus lavables avec élastique ou lanière — filtration à 90 % minimum — anti-projection — anti-buée — 50 lavages, masque testé sous le...”
Description du marché
Masques inclusifs en tissus lavables avec élastique ou lanière — filtration à 90 % minimum — anti-projection — anti-buée — 50 lavages, masque testé sous le protocole DGA.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits à usage unique jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Produits à usage unique jetables: combinaisons, blouses, sur-blouses, sur-chaussures, charlottes, gants nitriles non poudrés,gants vinyles non poudrés,...”
Description du marché
Produits à usage unique jetables: combinaisons, blouses, sur-blouses, sur-chaussures, charlottes, gants nitriles non poudrés,gants vinyles non poudrés, gants latex poudrés notamment.
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Informations complémentaires:
“Le descriptif technique des fournitures et les normes exigées sont indiqués dans le CCTP.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visières de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Visières de protection: serre-tête en mousse réglable, lavable, confortable et légère — écran transparent norme AFNOR EN 166 nº AC20 5 0325.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lunettes et sur lunettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lunettes et sur lunettes conformes à la norme EN 166: 2001.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Produits sanitaires: désinfectant surface, désinfectant air bactéricide et virucide, gel hydroalcoolique, lingette désinfectante pour mains et surfaces,...”
Description du marché
Produits sanitaires: désinfectant surface, désinfectant air bactéricide et virucide, gel hydroalcoolique, lingette désinfectante pour mains et surfaces, savon liquide, papier essuie notamment.
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Informations complémentaires: Le descriptif technique figure dans le CCTP.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plexiglass
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Plexiglass — écran de séparation de bureau mobile à poser sur tous types de bureaux — en plexiglass — épaisseur 5 mm.”
Informations complémentaires: Description dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande adressés, sans remise en concurrence préalable, au titulaire nº 1, conformément au classement du jugement des offres. Le titulaire nº 1 aura 48 heures pour honorer la commande à savoir confirmer la commande à la collectivité et s'il est dans l'impossibilité de livrer une commande complète ou partielle, la totalité ou le solde de la commande sera adressé au titulaire nº 2 et si celui-ci ne peut pas honorer tout ou partie de la commande, elle sera transmise à l'identique au titulaire nº 3. Les caractéristiques techniques des fournitures et les normes exigées figurent au CCTP. Les livraisons ont lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime (76). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Sous-critères valeur technique:
— lots nº 1 à 10: qualité des fournitures au regard des fiches techniques (7 points) et qualité des échantillons: qualité, résistance, confort, nombre de lavages pour les masques notamment (3 points);
— lots nº 11 et 12: qualité des produits au regard des fiches techniques (10 points).
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Le format de signature peut être au format XAdES, CAdES, PAdES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PAdES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de chaque accord-cadre de signer les documents obligatoirement au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 002-002379 (2020-12-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque accord-cadre sera à bons de commande multi-attributaires en cascade à raison de trois titulaires maximum, sans montant minimal annuel HT et sans...”
Brève description
Chaque accord-cadre sera à bons de commande multi-attributaires en cascade à raison de trois titulaires maximum, sans montant minimal annuel HT et sans montant maximal annuel HT. Il sera fait référence au CCAG fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. À titre indicatif, le montant total estimé du marché sur quatre ans s'élève à 3 708 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 708 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique Norme EN 14683, trois plis avec élastiques et barrettes nasales pour adultes Type I, Type II et...”
Description du marché
— masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique Norme EN 14683, trois plis avec élastiques et barrettes nasales pour adultes Type I, Type II et Type IIR;
— masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique Norme EN 14683, trois plis avec élastiques et barrettes nasales Type I pour enfants de 0 à 6 ans, 6 à 11 ans et + 11 ans;
— masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique Norme EN 14683, trois plis avec élastiques et barrettes nasales pour adultes Type II pour enfants de 0 à 6 ans, 6 à 11 ans et + 11 ans;
— masques chirurgicaux coloris bleu ou blanc à usage unique Norme EN 14683, trois plis avec élastiques et barrettes nasales pour adultes Type IIR pour enfants de 0 à 6 ans, 6 à 11 ans et + 11 ans.
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Description du marché: Masques FFP1 Norme EN 149 à usage unique avec et sans valves avec élastiques.
Description du marché: Masques FFP2 Norme EN 149 à usage unique avec et sans valves avec élastiques.
Description du marché: Masques FFP3 Norme En 149 à usage unique avec et sans valves avec élastiques.
Description du marché:
“Masques en tissus lavables UNS1 avec un ou deux élastiques selon les cas — 50 lavages — homologué AFNOR — spec 576001.”
Description du marché:
“Masques inclusifs en tissus lavables avec élastique ou lanière — filtration à 90 % minimum — anti projection — anti buée — 50 lavages masque testé sous le...”
Description du marché
Masques inclusifs en tissus lavables avec élastique ou lanière — filtration à 90 % minimum — anti projection — anti buée — 50 lavages masque testé sous le protocole DGA.
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Description du marché:
“Visières de protection: serre tête en mousse réglable, lavable, confortable et légère — écran transparent Norme AFNOR EN 166 nº AC20 5 0325.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 002-002379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Rose Velvet
Adresse postale: 81 rue du Pré Catelan
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 100 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Als epi
Adresse postale: 255 chemin de Croisset
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 800 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Logoprom
Adresse postale: 141-145 rue Michel Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 520 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-455
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques FFP1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb
Adresse postale: 1319 rue du Vert Buisson
Commune postale: Saint-Léger-du-Bourg Denis
Code postal: 76160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 890 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mawerik-Eko SP ZOO
Adresse postale: Wroblew 33, 95-035 Ozorkow, Pologne
Commune postale: Ozorków
Code postal: 95-035
Pays: Pologne 🇵🇱
Région: Polska 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 310 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-452
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Masques FFP2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: DMM Europe
Adresse postale: 89 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 315 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 240 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 956 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-453
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Masques FFP3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 545 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 705 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-435
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Masques grand public à usage unique
Nom et adresse du contractant
Nom: France Fabrique Protection
Adresse postale: 17 rue Gutenberg
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-434
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Masques en tissu lavable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Textile Events
Adresse postale: 4 rue Rosa Luxembourg
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633 400 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aertec
Adresse postale: 3 rue du Grand Puits
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 100 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-433
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Masques inclusifs en tissus lavables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 590 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A2M Sante Service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 580 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Steffi P Paris
Adresse postale: 770b avenue de Jatteau
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 140 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-457
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits à usage unique jetables
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 230 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-432
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Visières de protection
Nom et adresse du contractant
Nom: Optimed
Adresse postale: 20 place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 594 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jcs
Adresse postale: ZA des Hauts Champs, route de Dieppe
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 182 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Novap
Adresse postale: BP 130
Commune postale: Bellignat
Code postal: 01100
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 940 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-430
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lunettes et sur lunettes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Somatico
Adresse postale: 3bis rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 116 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-454
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Plexiglass
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11955.50 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 950 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Coty MP
Adresse postale: 30 rue du Docteur Piasceki
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 350 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 136-360623 (2021-07-12)