Fournitures administratives diverses et petits équipements de bureau pour les services municipaux de la ville d'Istres

Commune d'Istres

Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Il concerne l'acquisition de fournitures administratives diverses et de petits équipements de bureau pour la ville d'Istres. Les formes retenues pour l'exécution de ce marché sont :
— le bon de commande,
— la carte d'achat niveau 3.
Lieux d'exécution : territoire de la ville d'Istres (13800), Entressen (13118), le château du Couloumé (32160 Plaisance Du Gers) et le centre d'istremont (05140 Aspres Sur Buech).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Il concerne l'acquisition de fournitures administratives diverses et de petits équipements de bureau pour la ville d'Istres. Les formes retenues pour l'exécution de ce marché sont : — le bon de commande, — la carte d'achat niveau 3. Lieux d'exécution : territoire de la ville d'Istres (13800), Entressen (13118), le château du Couloumé (32160 Plaisance Du Gers) et le centre d'istremont (05140 Aspres Sur Buech).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Fournitures de bureau 📦
Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Tampons encreurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061094
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm A partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 25 000 EUR HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne: — la mise à disposition des documents de la consultation; — la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases; — les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation; — les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. (site de ladaj Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Chaquepièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

A partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 25 000 EUR HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:

— la mise à disposition des documents de la consultation;

— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases;

— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation;

— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).

La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. (site de ladaj Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Chaquepièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le bon de commande,

— la carte d'achat niveau 3.

Lieux d'exécution : territoire de la ville d'Istres (13800), Entressen (13118), le château du Couloumé (32160 Plaisance Du Gers) et le centre d'istremont (05140 Aspres Sur Buech).

Intitulé du lot: Fourniture de papier photocopieur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT Montant maximum annuel: sans pour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 20 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de papier couleur : marché réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 375 EUR HT Montant maximum annuel: sans pour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Fourniture de tampons et cachets
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 300 EUR HT Montant maximum annuel: sans pour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 400 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture de petits équipements de bureau
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 1875 EUR HT Montant maximum annuel: sans pour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 2500 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1, lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot(s) désignation: lot 2: papier couleur lot 4: fournitures administratives.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

A partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 25 000 EUR HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:

— la mise à disposition des documents de la consultation;

— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases;

— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation;

— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).

La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. (site de ladaj Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Chaquepièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22—24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 027-061094 (2020-02-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.Il concerne l'acquisition de fournitures administratives diverses et de petits équipements de bureau pour la ville d'istres.Les formes retenues pour l'exécution de ce marché sont :- le bon de commande- la carte d'achat niveau 3lieux d'exécution : territoire de la ville d'istres (13800), Entressen (13118), le château du Couloumé (32160 Plaisance Du Gers) et le centre d'istremont (05140 Aspres Sur Buech

Valeur totale du marché: 54 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-002970
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061094
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

- Durée du marché: à compter de la date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de reconduction expresse 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.Lots no1/3 : Exécution du marché via la technique d'achat de l'accord cadre monoattributaire par carte achat niveau 3 sans montant maximum annuel.Lots no4/5/6 : Exécution du marché via la technique d'achat de l'accord cadre monoattributaire à bons de commande sans montant maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de papier photocopieur
Brève description:

les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel :sanspour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de papier couleur : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
Brève description:

les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :375 euro(s) HtMontant maximum annuel :sanspour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
fourniture de tampons et cachets
Brève description:

les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :300 euro(s) HtMontant maximum annuel :sanspour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 400 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de petits équipements de bureau
Brève description:

les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :1875 euro(s) HtMontant maximum annuel :sanspour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 2500 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 Rue Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 35 694 EUR 💰
13 843 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-16 📅
Nom: ari Les Ateliers De Provence
Adresse postale: av De L'Amiral Suffren
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 349 EUR 💰
Nom: timyx Sarl Etchola
Adresse postale: 23 avenue de l'europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 925 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Valeur totale du marché: 2 799 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 002-002970 (2021-12-29)

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