Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Il concerne l'acquisition de fournitures administratives diverses et de petits équipements de bureau pour la ville d'Istres. Les formes retenues pour l'exécution de ce marché sont :
— le bon de commande,
— la carte d'achat niveau 3.
Lieux d'exécution : territoire de la ville d'Istres (13800), Entressen (13118), le château du Couloumé (32160 Plaisance Du Gers) et le centre d'istremont (05140 Aspres Sur Buech).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures administratives diverses et petits équipements de bureau pour les services municipaux de la ville d'Istres”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Il concerne l'acquisition de fournitures administratives...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Il concerne l'acquisition de fournitures administratives diverses et de petits équipements de bureau pour la ville d'Istres. Les formes retenues pour l'exécution de ce marché sont :
— le bon de commande,
— la carte d'achat niveau 3.
Lieux d'exécution : territoire de la ville d'Istres (13800), Entressen (13118), le château du Couloumé (32160 Plaisance Du Gers) et le centre d'istremont (05140 Aspres Sur Buech).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier photocopieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT Montant...”
Description du marché
Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT Montant maximum annuel: sans pour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 20 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier couleur : marché réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) conformément aux articles L. 2113-12 et R....”
Titre
Fourniture de papier couleur : marché réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 375 EUR HT Montant...”
Description du marché
Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 375 EUR HT Montant maximum annuel: sans pour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 500 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7...”
Titre
Fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Description du marché:
“Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 375 EUR HT Montant...”
Description du marché
Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 375 EUR HT Montant maximum annuel: sans pour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 500 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tampons et cachets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Description du marché:
“Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 300 EUR HT Montant...”
Description du marché
Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 300 EUR HT Montant maximum annuel: sans pour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 400 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits équipements de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 1875 EUR HT Montant...”
Description du marché
Les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : pour la période initiale: montant minimum annuel: 1875 EUR HT Montant maximum annuel: sans pour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 2500 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1, lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot(s) désignation: lot 2: papier couleur lot 4: fournitures administratives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
A partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 25 000 EUR HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation;
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases;
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation;
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. (site de ladaj Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Chaquepièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22—24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 027-061094 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures Administratives Diverses Et Petits Equipements De Bureau Pour Les Services Municipaux De La Ville D'Istres”
Brève description:
“le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.Il concerne l'acquisition de fournitures administratives...”
Brève description
le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.Il concerne l'acquisition de fournitures administratives diverses et de petits équipements de bureau pour la ville d'istres.Les formes retenues pour l'exécution de ce marché sont :- le bon de commande- la carte d'achat niveau 3lieux d'exécution : territoire de la ville d'istres (13800), Entressen (13118), le château du Couloumé (32160 Plaisance Du Gers) et le centre d'istremont (05140 Aspres Sur Buech
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier photocopieur
Description
Description du marché:
“les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :15 000 euro(s) HtMontant...”
Description du marché
les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel :sanspour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papier couleur : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7...”
Titre
fourniture de papier couleur : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :375 euro(s) HtMontant...”
Description du marché
les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :375 euro(s) HtMontant maximum annuel :sanspour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
Titre:
“fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du...”
Titre
fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
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Titre: fourniture de tampons et cachets
Description
Description du marché:
“les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :300 euro(s) HtMontant...”
Description du marché
les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :300 euro(s) HtMontant maximum annuel :sanspour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 400 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits équipements de bureau
Description
Description du marché:
“les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :1875 euro(s) HtMontant...”
Description du marché
les fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :pour la période initiale:montant minimum annuel :1875 euro(s) HtMontant maximum annuel :sanspour chaque éventuelle période de reconduction le montant minimum s'élèvera à 2500 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20m168
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de papier photocopieur
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 Rue Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 694 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de papier couleur : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7...”
Titre
fourniture de papier couleur : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 20m170
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 843 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20m171
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du...”
Titre
fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ari Les Ateliers De Provence
Adresse postale: av De L'Amiral Suffren
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20m172
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de tampons et cachets
Nom et adresse du contractant
Nom: timyx Sarl Etchola
Adresse postale: 23 avenue de l'europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 925 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20m173
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de petits équipements de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 799 💰
“- Durée du marché: à compter de la date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de reconduction expresse 3 fois...”
- Durée du marché: à compter de la date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de reconduction expresse 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.Lots no1/3 : Exécution du marché via la technique d'achat de l'accord cadre monoattributaire par carte achat niveau 3 sans montant maximum annuel.Lots no4/5/6 : Exécution du marché via la technique d'achat de l'accord cadre monoattributaire à bons de commande sans montant maximum annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 002-002970 (2021-12-29)