Avis de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique —...”
Personne de contact
M. le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériel d'atelier
Produits/services: Équipement d'atelier📦
Brève description: Fourniture, pose et mise en service de matériel d'atelier.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Banc de redressage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage général et à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental de l'équipement — 2 Avenue — 7 Rue — 06510 — Carros.
Description du marché: Banc de redressage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pont élévateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de levage pour véhicules📦
Description du marché: Pont élévateur.
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Retrait...”
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-181597 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630
Personne de contact:
“M. le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique —...”
Personne de contact
M. le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériel d'atelier
20S0055
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental de l'équipement — 2 avenue — 7 rue — 06510 Carros.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-181597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Banc de redressage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202020S0055L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pont élévateur
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Deg
Adresse postale: 2 rue de la Prévôté
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 805 💰
“— lot 1: déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre remise) et sera relancé;
— lot 2: le marché a été signé le 29.9.2020. Le montant du...”
— lot 1: déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre remise) et sera relancé;
— lot 2: le marché a été signé le 29.9.2020. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à 16 566,00 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007, nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 010-017451 (2021-01-12)