Fourniture, pose et maintenance de sanitaires préfabriqués à nettoyage automatique sur le territoire communal

Commune de Cannes

Le marché concerne la fabrication, la mise en place, le raccordement et la maintenance de sanitaires autonettoyants installés le long du littoral et sur le territoire communal de la ville de Cannes. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction de l'avancement des travaux de voirie, des autorisations accordées pour la pose de sanitaires le long du littoral et des demandes de sanitaires par les usagers. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-04-16 Informations complémentaires
2020-04-30 Informations complémentaires
2020-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2019-1454/Jo
Brève description:
Le marché concerne la fabrication, la mise en place, le raccordement et la maintenance de sanitaires autonettoyants installés le long du littoral et sur le territoire communal de la ville de Cannes. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction de l'avancement des travaux de voirie, des autorisations accordées pour la pose de sanitaires le long du littoral et des demandes de sanitaires par les usagers. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086947
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1454. Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante: — période 1: montant mini: 150 000 EUR HT/montant maxi: 600 000 EUR HT, — période 2: montant mini: 150 000 EUR HT/montant maxi: 900 000 EUR HT, — période 3: montant mini: 150 000 EUR HT/montant maxi: 900 000 EUR HT, — période 4: montant mini: 150 000 EUR HT/montant maxi: 600 000 EUR HT. Les candidats doivent remplir dans l'acte d'engagement les délais de fabrication/livraison et de remise en service en cas de panne.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause environnementale au CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaire révisable annuellement. Avance de 5 % ou 10 % si PME.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1454. Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— période 1: montant mini: 150 000 EUR HT/montant maxi: 600 000 EUR HT,
— période 2: montant mini: 150 000 EUR HT/montant maxi: 900 000 EUR HT,
— période 3: montant mini: 150 000 EUR HT/montant maxi: 900 000 EUR HT,
— période 4: montant mini: 150 000 EUR HT/montant maxi: 600 000 EUR HT.
Les candidats doivent remplir dans l'acte d'engagement les délais de fabrication/livraison et de remise en service en cas de panne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-086947 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fabrication, la mise en place, le raccordement et la maintenance de sanitaires autonettoyants installés le long du littoral et sur le territoire communal de la ville de Cannes. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction de l'avancement des travaux de voirie, des autorisations accordées pour la pose de sanitaires le long du littoral et des demandes de sanitaires par les usagers. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132679
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-086947
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-132679 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fabrication, la mise en place, le raccordement et la maintenance de sanitaires autonettoyants installés le long du littoral et sur le territoire communal de la ville de Cannes. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction de l'avancement des travaux de voirie, des autorisations accordées pour la pose de sanitaires le long du littoral et des demandes de sanitaires par les usagers. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184205
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-184205 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-04-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207362
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-207362 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408895
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 24.8.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — pour les périodes 1 et 4: montant minimal: 150 000 EUR HT/montant maximal: 600 000 EUR HT; — pour les périodes 2 et 3: montant minimal 150 000 EUR HT/montant maximal 600 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: Francioli
Adresse postale: ZA de La Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 24.8.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
— pour les périodes 1 et 4: montant minimal: 150 000 EUR HT/montant maximal: 600 000 EUR HT;
— pour les périodes 2 et 3: montant minimal 150 000 EUR HT/montant maximal 600 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
Source: OJS 2020/S 169-408895 (2020-08-27)
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Produits/services:
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