Fourniture, pose, entretien et relevé d'équipements d'individualisation des frais de chauffage et travaux annexes

OPH Seine Ouest Habitat

Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Brève description:
Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059313
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-9 ainsi qu'aux articles R. 2152-11 à R. 2152-12 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: A) Valeur technique: total de 30 % dont: — moyens techniques et humains: 5 %, — taux de pénétration: 5 %, — interventions: 10 %, — support web: 10 %; B) Prix: 70 % (l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale) Prix = Total annexe 1 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat + Total annexe 2 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 93 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): attestation sur l'honneur (ou DC1) en application des articles R. 2142-3 à R. 2142-4, R. 2143-3 et R .2143-16 du code de la commande publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141.5, L. 2341-1 ainsi que les articles L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2143-14, R. 2142-25 ainsi que les articles R. 2143-11 à R. 2143-12 du code de la commande publique:
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les attestations d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Justification de l’accord-cadre:
Les prestations prévues au marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de 93 mois
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les prestations prévues au marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de 93 mois
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-9 ainsi qu'aux articles R. 2152-11 à R. 2152-12 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
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A) Valeur technique: total de 30 % dont:
— moyens techniques et humains: 5 %,
— taux de pénétration: 5 %,
— interventions: 10 %,
— support web: 10 %;
B) Prix: 70 % (l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale)
Prix = Total annexe 1 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat + Total annexe 2 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: CergyPontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou
— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Source: OJS 2020/S 026-059313 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114126
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059313
Numéro JO-S: 48

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 048-114126 (2020-03-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services publics Services de lecture de compteurs