Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose, entretien et relevé d'équipements d'individualisation des frais de chauffage et travaux annexes”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons...”
Brève description
Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal.
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Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons...”
Description du marché
Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 93
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement):...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): attestation sur l'honneur (ou DC1) en application des articles R. 2142-3 à R. 2142-4, R. 2143-3 et R .2143-16 du code de la commande publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141.5, L. 2341-1 ainsi que les articles L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2143-14, R. 2142-25 ainsi que les articles R. 2143-11 à R. 2143-12 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les prestations prévues au marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de 93 mois” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture....”
L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-9 ainsi qu'aux articles R. 2152-11 à R. 2152-12 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
A) Valeur technique: total de 30 % dont:
— moyens techniques et humains: 5 %,
— taux de pénétration: 5 %,
— interventions: 10 %,
— support web: 10 %;
B) Prix: 70 % (l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale)
Prix = Total annexe 1 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat + Total annexe 2 à l'acte d'engagement sur la durée du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: CergyPontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou
— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 026-059313 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons...”
Brève description
Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons...”
Description du marché
Il débutera à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-059313
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 048-114126 (2020-03-05)