Fourniture, livraison et prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le présent appel d'offres concerne la fourniture, livraison ainsi que les prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer dans le département du Var (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coldis
• Igual
• Sanogia

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits pour lave-vaisselle 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Produits d'entretien des sols 📦
Appareils distributeurs de désodorisants d'intérieur 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574695
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Articles à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:

— seuil minimal: 18 000 EUR HT/an,

– seuil maximal: 90 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023, 2024.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Produits d'hygiène des cuisines
Numéro du lot: 2
Brève description:

— seuil minimal: 5 000 EUR HT/an,

— seuil maximal: 30 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droguerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits d'entretien général
Numéro du lot: 4
Brève description:

— seuil minimal: 10 000 EUR HT/an,

— seuil maximal: 45 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distributeurs de papiers, savon liquide et accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— seuil minimal: 500 EUR HT/an,

— seuil maximal: 8 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs poubelles
Numéro du lot: 6
Brève description:

— seuil minimal: 3 000 EUR HT/an,

— seuil maximal: 20 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs poubelles bio
Numéro du lot: 7
Brève description: — seuil minimal: néant,
Informations complémentaires:

Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Afin d'évaluer au mieux la qualité des produits proposés et l'adéquation aux besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer, il est demandé des échantillons. Ceux-ci seront remis à titre gracieux et ne seront pas restitués. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres s'applique également à la remise des échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 94427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 233-574695 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 972 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180778
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-574695
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 1.4.2021. Voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:

— seuil minimum: 18 000 EUR HT/an,

— seuil maximum: 90 000 EUR HT/an.

— seuil minimum: 5 000 EUR HT/an,

— seuil maximum: 30 000 EUR HT/an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

Brève description:

— seuil minimum: 10 000 EUR HT/an,

— seuil maximum: 45 000 EUR HT/an.

— seuil minimum: 500 EUR HT/an,

— seuil maximum: 8 000 EUR HT/an.

— seuil minimum: 3 000 EUR HT/an,

— seuil maximum: 20 000 EUR HT/an.

— seuil minimum: néant,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Coldis
Adresse postale: ZAC du Plan 230 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Sanogia
Adresse postale: 94 allée d'Helsinski PA de Signes — BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83030
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Igual
Adresse postale: 175 rue Gustave Courbet ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.la-seyne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 1.4.2021.

Voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 071-180778 (2021-04-08)

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