Le présent appel d'offres concerne la fourniture, livraison ainsi que les prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer dans le département du Var (83).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture, livraison ainsi que les prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture, livraison ainsi que les prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer dans le département du Var (83).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 720 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimal: 18 000 EUR HT/an,
– seuil maximal: 90 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023, 2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à...”
Informations complémentaires
Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène des cuisines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimal: 5 000 EUR HT/an,
— seuil maximal: 30 000 EUR HT/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien général
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimal: 10 000 EUR HT/an,
— seuil maximal: 45 000 EUR HT/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de papiers, savon liquide et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils distributeurs de désodorisants d'intérieur📦
Produits/services supplémentaires: Distributeur de savon automatique📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de serviettes📦
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimal: 500 EUR HT/an,
— seuil maximal: 8 000 EUR HT/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimal: 3 000 EUR HT/an,
— seuil maximal: 20 000 EUR HT/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelles bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimal: néant,
— seuil maximal: 20 000 EUR HT/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à...”
Informations complémentaires
Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Afin d'évaluer au mieux la qualité des produits proposés et l'adéquation aux besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer, il est demandé des échantillons....”
Afin d'évaluer au mieux la qualité des produits proposés et l'adéquation aux besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer, il est demandé des échantillons. Ceux-ci seront remis à titre gracieux et ne seront pas restitués. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres s'applique également à la remise des échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 233-574695 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre
Personne de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la commune de la Seyne-sur-Mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 972 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 18 000 EUR HT/an,
— seuil maximum: 90 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 5 000 EUR HT/an,
— seuil maximum: 30 000 EUR HT/an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 10 000 EUR HT/an,
— seuil maximum: 45 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 500 EUR HT/an,
— seuil maximum: 8 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: 3 000 EUR HT/an,
— seuil maximum: 20 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:
— seuil minimum: néant,
— seuil maximum: 20 000 EUR HT/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-574695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Articles à usage unique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis
Adresse postale: ZAC du Plan 230 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2119
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits d'hygiène des cuisines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia
Adresse postale: 94 allée d'Helsinski PA de Signes — BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2120
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droguerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2121
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits d'entretien général
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2122
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Distributeurs de papiers, savon liquide et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Igual
Adresse postale: 175 rue Gustave Courbet ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2123
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sacs poubelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2124
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sacs poubelles bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Date de signature du marché: 1.4.2021.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”
Date de signature du marché: 1.4.2021.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2021/S 071-180778 (2021-04-08)