Fourniture, installation, mise en service et maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission) et d’analyses, pour les centrales thermiques d'EDF PEI et EDF SA (Direction SEI)

EDF SA

Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission (VLE réglementaires) et d’analyses, en vue de la transmission des rapports réglementaires à l’Administration, des centrales thermiques d'EDFPEI et EDF SA implantées à La Réunion, aux Antilles (La Martinique, La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) en Guyane, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-13 Avis de marché
2021-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Brève description:
Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission (VLE réglementaires) et d’analyses, en vue de la transmission des rapports réglementaires à l’Administration, des centrales thermiques d'EDFPEI et EDF SA implantées à La Réunion, aux Antilles (La Martinique, La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) en Guyane, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: deborah.dagon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 687103744 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081401
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI se réservent le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues comprennent notamment:
— les études,
— la fourniture, installation, raccordement et mise en service…
… de cabines d’analyses multi-gaz,
… appareil de mesure de poussière,
— le conditionnement et transport,
— le démontage et évacuation des cabines existantes,
— la maintenance préventive et corrective,
— la mise en main du matériel à l’exploitant,
— la fourniture de pièces de rechange,
— la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Le marché comporte les options techniques et temporelles suivantes:
— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de mesure de…
… NH3,
… débit, température, pression,
— durée complémentaire de maintenance préventive & corrective,
— durée complémentaire de fourniture de pièces de rechange.
La durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7) intègre les options de durée précitées (maintenance/pièces de rechange) dont la durée est de 6 × 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EDF PEI: Ets Bellefontaine B (Martinique), Ets Pointe Jarry (Guadeloupe), Ets Port Est (La Réunion).
EDF SA: Réunion, Antilles (Martinique/Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy) Corse/Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre:
— un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 4 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les prestations attendues dans les domaines d’analyse de gaz d’échappement de moteurs dont le combustible est du diesel ou du fioul lourd en communiquant par exemple des références au cours des 3 dernières années. Ces références devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution.
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Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.
Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes 9001 ou organisation équivalente.
Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité.
Le candidat doit justifier pouvoir répondre aux exigences réglementaires NF EN 14181, norme qui définit 3 procédures d’assurance qualité dénommées QAL1, QAL2, QAL3, et une vérification annuelle, désignée par l’acronyme AST — émission des sources fixes — assurance qualité des systèmes automatiques de mesurage. Les analyseurs proposés doivent être certifiés QAL 1 conformément à la réglementation européenne.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF SA (Direction SEI) et de EDF PEI. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Déborah Dagon
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI se réservent le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295.
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 034-081401 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:
Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission (VLE réglementaires) et d’analyses, en vue de la transmission des rapports réglementaires à l’Administration, des centrales thermiques d'EDFPEI et EDF SA implantées à La Réunion, aux Antilles (La Martinique, La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) en Guyane, en Corse et à Saint Pierre et Miquelon.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245358
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-081401
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI se réservent le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDFPEI et EDF SA (Direction SEI) se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295 Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295 Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les études;
— la fourniture, installation, raccordement et mise en service…
… de cabines d’analyses multi-gaz;
… appareil de mesure de poussière;
— le conditionnement et transport;
— le démontage et évacuation des cabines existantes;
— la maintenance préventive et corrective;
— la mise en main du matériel à l’exploitant;
— la fourniture de pièces de rechange;
Description des options:
— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de mesure de…
… NH3;
… débit, température, pression;
— durée complémentaire de maintenance préventive & corrective;
La durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7) intègre les options de durée précitées (maintenance/pièces de rechange) dont la durée est de 6×1an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— EDF PEI: Ets Bellefontaine B (Martinique), Ets Pointe Jarry (Guadeloupe), Ets Port Est (La Réunion);
— EDF SA: Réunion,Antilles (Martinique/Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy) Corse/Saint-Pierre & Miquelon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
2021-04-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — agence nationale achats nucléaire et thermique — Déborah Dagon
EDF — direction des achats — agence Nationale achats nucléaire et thermique — Déborah Dagon

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDFPEI et EDF SA (Direction SEI) se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 093-245358 (2021-05-10)
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