Fourniture, installation, mise en service et maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission) et d’analyses, pour les centrales thermiques d'EDF PEI et EDF SA (Direction SEI)
Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission (VLE réglementaires) et d’analyses, en vue de la transmission des rapports réglementaires à l’Administration, des centrales thermiques d'EDFPEI et EDF SA implantées à La Réunion, aux Antilles (La Martinique, La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) en Guyane, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Avis de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Déborah Dagon”
Téléphone: +33 687103744📞
Courrier électronique: deborah.dagon@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Defense
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Déborah Dagon”
Téléphone: +33 687103744📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission) et d’analyses, pour les centrales...”
Titre
Fourniture, installation, mise en service et maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission) et d’analyses, pour les centrales thermiques d'EDF PEI et EDF SA (Direction SEI)
Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission (VLE réglementaires) et d’analyses, en vue de la transmission des rapports réglementaires à l’Administration, des centrales thermiques d'EDFPEI et EDF SA implantées à La Réunion, aux Antilles (La Martinique, La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) en Guyane, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“EDF PEI: Ets Bellefontaine B (Martinique), Ets Pointe Jarry (Guadeloupe), Ets Port Est (La Réunion).
EDF SA: Réunion, Antilles...”
Site principal ou lieu d'exécution
EDF PEI: Ets Bellefontaine B (Martinique), Ets Pointe Jarry (Guadeloupe), Ets Port Est (La Réunion).
EDF SA: Réunion, Antilles (Martinique/Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy) Corse/Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Description du marché:
“Les prestations attendues comprennent notamment:
— les études,
— la fourniture, installation, raccordement et mise en service de cabines d’analyses...”
Description du marché
Les prestations attendues comprennent notamment:
— les études,
— la fourniture, installation, raccordement et mise en service de cabines d’analyses multi-gaz,
— la fourniture, installation, raccordement et mise en service appareil de mesure de poussière,
— le conditionnement et transport,
— le démontage et évacuation des cabines existantes,
— la maintenance préventive et corrective,
— la mise en main du matériel à l’exploitant,
— la fourniture de pièces de rechange,
— la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte les options techniques et temporelles suivantes:
— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de...”
Description des options
Le marché comporte les options techniques et temporelles suivantes:
— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de mesure de NH3,
— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de mesure de débit, température, pression,
— durée complémentaire de maintenance préventive & corrective,
— durée complémentaire de fourniture de pièces de rechange.
La durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7) intègre les options de durée précitées (maintenance/pièces de rechange) dont la durée est de 6 × 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre:
— un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 4 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 4 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les prestations attendues dans les domaines d’analyse de gaz d’échappement de moteurs dont le combustible...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les prestations attendues dans les domaines d’analyse de gaz d’échappement de moteurs dont le combustible est du diesel ou du fioul lourd en communiquant par exemple des références au cours des 3 dernières années. Ces références devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution.
Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.
Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes 9001 ou organisation équivalente.
Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité.
Le candidat doit justifier pouvoir répondre aux exigences réglementaires NF EN 14181, norme qui définit 3 procédures d’assurance qualité dénommées QAL1, QAL2, QAL3, et une vérification annuelle, désignée par l’acronyme AST — émission des sources fixes — assurance qualité des systèmes automatiques de mesurage. Les analyseurs proposés doivent être certifiés QAL 1 conformément à la réglementation européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF SA (Direction SEI) et de EDF PEI. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI se réservent le droit de vérifier...”
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI se réservent le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295.
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 034-081401 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“EDF — direction des achats — agence nationale achats nucléaire et thermique — Déborah Dagon”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Personne de contact:
“EDF — direction des achats — agence Nationale achats nucléaire et thermique — Déborah Dagon”
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des appareils de...”
Brève description
Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission (VLE réglementaires) et d’analyses, en vue de la transmission des rapports réglementaires à l’Administration, des centrales thermiques d'EDFPEI et EDF SA implantées à La Réunion, aux Antilles (La Martinique, La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) en Guyane, en Corse et à Saint Pierre et Miquelon.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— EDF PEI: Ets Bellefontaine B (Martinique), Ets Pointe Jarry (Guadeloupe), Ets Port Est (La Réunion);
— EDF SA: Réunion,Antilles...”
Site principal ou lieu d'exécution
— EDF PEI: Ets Bellefontaine B (Martinique), Ets Pointe Jarry (Guadeloupe), Ets Port Est (La Réunion);
— EDF SA: Réunion,Antilles (Martinique/Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy) Corse/Saint-Pierre & Miquelon.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues comprennent notamment:
— les études;
— la fourniture, installation, raccordement et mise en service de cabines d’analyses...”
Description du marché
Les prestations attendues comprennent notamment:
— les études;
— la fourniture, installation, raccordement et mise en service de cabines d’analyses multi-gaz;
— la fourniture, installation, raccordement et mise en service appareil de mesure de poussière;
— le conditionnement et transport;
— le démontage et évacuation des cabines existantes;
— la maintenance préventive et corrective;
— la mise en main du matériel à l’exploitant;
— la fourniture de pièces de rechange;
— la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte les options techniques et temporelles suivantes:
— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de...”
Description des options
Le marché comporte les options techniques et temporelles suivantes:
— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de mesure de NH3;
— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de mesure de débit, température, pression;
— durée complémentaire de maintenance préventive & corrective;
— durée complémentaire de fourniture de pièces de rechange.
La durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7) intègre les options de durée précitées (maintenance/pièces de rechange) dont la durée est de 6×1an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-081401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1 - EDF PEI
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission) et d’analyses, pour les centrales...”
Titre
Fourniture, installation, mise en service et maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission) et d’analyses, pour les centrales thermiques d'EDF PEI
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2 - EDF SEI
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission) et d’analyses, pour les centrales...”
Titre
Fourniture, installation, mise en service et maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission) et d’analyses, pour les centrales thermiques d'EDF SA (Direction SEI)
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
“Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI se réservent le droit de vérifier...”
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI se réservent le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDFPEI et EDF SA (Direction SEI) se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 093-245358 (2021-05-10)