Fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables associés dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation, maintenance et consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté
GHT-2020-011”
Produits/services: Laser chirurgical📦
Brève description:
“Fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables associés...”
Brève description
Fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables associés dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un laser chirurgical CO2 pour les consultations gynécologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel biomédical📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Fourniture d'un laser chirurgical CO2 pour les consultations gynécologiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. La reconduction se fera de manière tacite. Toutefois la durée totale ne pourra excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un laser chirurgical CO2 pour le bloc opératoire en gynécologie, ORL et digestif” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un laser chirurgical CO2 pour le bloc opératoire en gynécologie, ORL et digestif.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un laser lithiase pour l'urologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'un laser lithiase pour l'urologie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations complémentaires
“Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R....”
Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2; R. 2162-4-3 et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique. Les candidats doivent présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ci-dessous:
— pour le lot 1: micromanipulateur pour les activités de gynécologie,
— pour le lot 2: micromanipulateur pour les activités de gynécologie et d'ORL,
— pour le lot 3: fourniture des fibres laser à usage unique de diamètre de fibre de 273 μM, de 365 μM et de 550 μM.
Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives ci-dessous:
— pour le lot 1: traitements combinés de radiofréquence et de laser CO2:
—— pièce à main à usage unique patient et pour trois traitements,
—— contrat de maintenance tout risque,
—— extension de garantie les candidats proposeront en PSE libres tous les accessoires dont ils disposent pour toute activité de gynécologie obstétrique;
— pour le lot 2: fibre laser CO2:
—— contrat de maintenance tout risque,
—— extension de garantie les candidats proposeront en PSE libres tous les accessoires dont ils disposent pour toute activité de bloc opératoire,
— pour le lot 3:
—— contrat de maintenance tout risque,
—— extension de garantie,
—— fourniture des fibres laser multi-usages de diamètre de fibre de 273 μM, de 365 μM et de 550 μM.
Les candidats proposeront en PSE libres tous les accessoires dont ils disposent pour toute activité de lithiase en urologie. Conformément à l'article 6 du règlement de consultation «démonstration et essais (lot 1 et 2)», un essai pour démonstration du fonctionnement est obligatoire pour les lots nº 1 et 2. Les essais étant obligatoires pour les lots 1 et 2, tout candidat qui ne présenterait pas son matériel dans les conditions mentionnées au cahier des charges verrait son offre déclarée irrégulière. conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 179-431552 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation,maintenance et consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté
GHT-2020-011”
Brève description:
“fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables associés...”
Brève description
fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables associés dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 810 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un laser chirurgical Co2 pour les consultations gynécologiques
Description
Description du marché: fourniture d'un laser chirurgical Co2 pour les consultations gynécologiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démonstration
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un laser chirurgical Co2 pour le bloc opératoire en gynécologie, ORL et digestif” Description
Description du marché:
“fourniture d'un laser chirurgical Co2 pour le bloc opératoire en gynécologie, ORL et digestif” Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un laser lithiase pour l'urologie
Description
Description du marché: fourniture d'un laser lithiase pour l'urologie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de la solution
Critère de qualité (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-431552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'un laser chirurgical Co2 pour les consultations gynécologiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'un laser lithiase pour l'urologie
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.2031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'un laser chirurgical Co2 pour le bloc opératoire en gynécologie, ORL et digestif”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bernas Médical
Adresse postale: 55 rue Stéphenson
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bernas-medical.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 810 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de meurthe-et-moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 171-445203 (2021-08-31)