La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article R. 2162-4 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date d'accusé lecture du courrier de notification par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et reprise de contenants pour la collecte des flux d'ordures ménagères, d'emballages ménagers recyclables et de déchets verts
M2020-013”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R....”
Brève description
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article R. 2162-4 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date d'accusé lecture du courrier de notification par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des Ordures ménagères (OM), des Emballages ménagers recyclable (EMR) et des Déchets verts (DV)”
Titre
La fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des Ordures ménagères (OM), des Emballages ménagers recyclable (EMR) et des Déchets verts (DV)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Pour le lot 1, le délai de livraison maximal est de six semaines. Toutefois, le candidat peut proposer et s'engager sur un délai maximal inférieur en...”
Description du marché
Pour le lot 1, le délai de livraison maximal est de six semaines. Toutefois, le candidat peut proposer et s'engager sur un délai maximal inférieur en complétant l'article E2 de l'acte d'engagement.
Les candidats au lot nº 1, devront fournir les échantillons suivants:
— un conteneur à ordures ménagères de 120 l, équipé d'une puce d'identification 13,56 Mhz normée NF en 14803 comme prévus au marché;
— un conteneur TRI de 360 l avec couvercle operculé et serrure;
— un conteneur de 240 l pour les déchets verts;
— deux puces d'identification 13,56 Mhz normées NF en 14803 comme prévus au marché.
Les conteneurs susvisés devront être munis d'une étiquette mentionnant le nom de l'entreprise, la nature du produit. Ils devront être logotés en «Impression blanche à chaud», mais ce logo n'est pas obligatoirement celui de Troyes Champagne Métropole.
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres et seront à livrer à l'adresse suivante: 43 avenue Jean Jaurès, 10600 la Chapelle Saint-Luc.
Un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et remis au candidat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les sous-critères des critères «Qualité traduisant la valeur technique» et «Performances environnementales» sont indiqués à l'article 7-4 du règlement de la...”
Informations complémentaires
Les sous-critères des critères «Qualité traduisant la valeur technique» et «Performances environnementales» sont indiqués à l'article 7-4 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La reprise en un site et le traitement des conteneurs destinés à la collecte des OM, EMR et DV” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot nº 2, le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un...”
Description du marché
Pour le lot nº 2, le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères du critère «Performances environnementales» sont les suivants:
— la qualité et la pertinence des filières de traitement choisis pour le...”
Informations complémentaires
Les sous-critères du critère «Performances environnementales» sont les suivants:
— la qualité et la pertinence des filières de traitement choisis pour le recyclage desdits conteneurs, y compris leurs modalités d'acheminement (7 points);
— les performances environnementales des moyens transports dédiés à la réalisation des prestations objet du présent lot (3 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
17:15 📅
“Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Source: OJS 2020/S 120-291497 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 10000
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 325422736📞
Région: Aube🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et reprise de conteneurs pour la collecte des flux d'ordures ménagères, d'emballages ménagers recyclables et de déchets verts
M2020-013”
Brève description:
“La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1...”
Brève description
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donne lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 3, cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date d'accusé lecture du courrier de notification par le titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 449 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des conteneurs destinés à la collecte des OM, EMR et DV
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: Le délai de livraison maximal est de six semaines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“La qualité traduisant la valeur technique est jugée au moyen des sous-critères suivants:
— qualité des conteneurs proposés (5 points);
— modalités...”
Informations complémentaires
La qualité traduisant la valeur technique est jugée au moyen des sous-critères suivants:
— qualité des conteneurs proposés (5 points);
— modalités d'exécution des bons de commandes (5 points).
Le critère performances environnementales est jugé selon:
— qualité environnementale des produits proposés (7 points);
— performances environnementales des moyens de transport dédiés (3 points).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise en un site et traitement des conteneurs destinés à la collecte des OM, EMR et DV” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Reprise en un site et traitement des conteneurs destinés à la collecte des OM, EMR et DV.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Description
Informations complémentaires:
“Critère performances environnementales jugé selon:
— qualité et pertinence des filières de traitement choisies (7 points);
— les performances...”
Informations complémentaires
Critère performances environnementales jugé selon:
— qualité et pertinence des filières de traitement choisies (7 points);
— les performances environnementales des moyens de transport dédiés (3 points).
Critère qualité traduisant la valeur technique jugé au regard des modalités d'exécution des commandes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-291497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-013L1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et livraison des conteneurs destinés à la collecte des OM, EMR et DV
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 449 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2020-013L2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Reprise en un site et traitement des conteneurs destinés à la collecte des OM, EMR et DV” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
“Pour le lot 1, le montant indiqué en valeur totale du marché correspondant au montant estimatif indicatif annuel du coût des prestations (montant DQE).
Pour...”
Pour le lot 1, le montant indiqué en valeur totale du marché correspondant au montant estimatif indicatif annuel du coût des prestations (montant DQE).
Pour le lot 2, le montant indiqué en valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant annuel de rachat par le titulaire des conteneurs hors service (montant DQE non contractuel).
Les marchés publics ont été signés le 21.10.2020. Ils sont consultables dans les locaux de Troyes Champagne Métropole dans la limite des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 3226668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction «Commande publique et achats transversaux» de Troyes Champagne Métropole”
Source: OJS 2020/S 218-535057 (2020-11-04)