Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique pour les bâtiments du conseil départemental de l'Ain”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Fourniture et pose de signalétique pour les bâtiments du conseil départemental de l'Ain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 195 212 💰
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28.4.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 195 212,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 212 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— listes des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— listes des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020025a.
Suite à une erreur informatique, il convient de préciser que le montant estimé aux articles II.2.5) et II.2.6) correspond au montant estimé du DQE (établi pour une année) multiplié par le nombre d'années du contrat.
En complément de l'article III.2.2), il convient de préciser: prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financement: budget départemental. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats.) (cf. règlement de consultation pour plus de détails).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 044-103422 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalétique pour les bâtiments du Conseil départemental de l'Ain”
Brève description:
“Fourniture et pose de signalétique pour les bâtiments du Conseil départemental de l'Ain.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“En complément des informations complémentaires figurant à l'article VI.3) et suite suite aux recommandations des autorités sanitaires et les décisions...”
Texte
En complément des informations complémentaires figurant à l'article VI.3) et suite suite aux recommandations des autorités sanitaires et les décisions annoncées les 12 et 14.3.2020 par le Chef de l'État et le Premier Ministre pour s'adapter à l'évolution de la propagation du COVID-19 (Coronavirus), la consultation est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Aussi, il ne sera pas tenu compte des éventuelles questions et plis déposés à compter de ce jour et la date limite de réception des offres est reportée à une date ultérieure.
Une information sera communiquée ultérieurement pour avertir de la reprise de la procédure.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 056-132696 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite au précédent avis rectificatif (annonce nº 20-39655) informant de la suspension de la procédure citée en objet dans le cadre de la propagation du...”
Suite au précédent avis rectificatif (annonce nº 20-39655) informant de la suspension de la procédure citée en objet dans le cadre de la propagation du COVID-19, le présent avis rectificatif a pour objet d'informer de la reprise de la procédure et de fixer une nouvelle date limite de réception des offres telle qu'indiquée ci dessus. Les candidats ayant déjà déposé une offre avant le report du délai peuvent bénéficier du nouveau délai pour en déposer une nouvelle. Le cas échéant, conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique et au règlement de consultation, seule la dernière offre reçue sera examinée par l'acheteur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 070-166771 (2020-04-06)