Fourniture et mise en œuvre d'un extracteur sur le dépôt de Saint-André-les-Alpes

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation en appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Une avance de 30 % est accordée au titulaire, quel que soit le montant du marché (une garantie à 1 demande est exigée).
Contexte: la région est concessionnaire de la ligne des chemins de fer de Provence. Elle a en charge les investissements. L'exploitation et la maintenance sont confiées à la Régie régionale des transports (RRT PACA). Un dépôt a été aménagé pour la draisine et la bourreuse à Saint-André-les-Alpes. Ce dépôt servira provisoirement pendant l'hiver 2020-2021 pour l'autorail SY: il sera stocké la nuit dans le dépôt pour éviter le gel. Le matin, la SY doit tourner 20 minutes dans le dépôt avant de démarrer. Cela nécessite également un extracteur en raison la présence de locaux pour le personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sacatec équipement

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et agencement de cuisine › Hottes d'aspiration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hottes d'aspiration
Numéro de référence: 2020-157
Brève description:

Consultation en appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Une avance de 30 % est accordée au titulaire, quel que soit le montant du marché (une garantie à 1 Contexte: la région est concessionnaire de la ligne des chemins de fer de Provence. Elle a en charge les investissements. L'exploitation et la maintenance sont confiées à la Régie régionale des transports (RRT PACA). Un dépôt a été aménagé pour la draisine et la bourreuse à Saint-André-les-Alpes. Ce dépôt servira provisoirement pendant l'hiver 2020-2021 pour l'autorail SY: il sera stocké la nuit dans le dépôt pour éviter le gel. Le matin, la SY doit tourner 20 minutes dans le dépôt avant de démarrer. Cela nécessite également un extracteur en raison la présence de locaux pour le personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hottes d'aspiration 📦
Code CPV supplémentaire: Hottes d'aspiration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219017
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Prestations à réaliser: le titulaire aura à sa charge: — la planification et les études de projet pour optimiser le système, notamment les raccordements électriques et de tuyauterie en fonction de la géométrie du dépôt et du matériel roulant; — la fourniture des efforts des potences sur les fondations béton armé; — la fourniture, le transport et la livraison de tous les éléments du système d'extraction de fumée au dépôt de Saint-André-les-Alpes; — l'installation du système d'extraction y compris support, potence, ancrage dans la fondation béton armé; — son raccordement électrique au TGBT; — la mise en place de l'évacuation des gaz d'échappement jusqu'au niveau du faîtage; — la vérification par un contrôleur technique du raccordement électrique réalisé pour l'extracteur; — sa mise en service; — le nettoyage du chantier; — la certification par un organisme indépendant des capacités de l'extracteur à partir des essais; — la formation des agents de la RRT; — la fourniture de la documentation de l'installation. Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Analyse de la valeur technique: la note sur 50 points sera obtenue au regard des sous-critères suivants: — dimension du système d'extraction et implantation dans l'atelier: 30 points; — système de commande et raccordement électrique: 5 points; — le dispositif permettant l'évacuation des gaz à travers le toit: 10 points; — dispositifs d'entretien et de maintenance du système: 5 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Prestations à réaliser: le titulaire aura à sa charge:

— la planification et les études de projet pour optimiser le système, notamment les raccordements électriques et de tuyauterie en fonction de la géométrie du dépôt et du matériel roulant;

— la fourniture des efforts des potences sur les fondations béton armé;

— la fourniture, le transport et la livraison de tous les éléments du système d'extraction de fumée au dépôt de Saint-André-les-Alpes;

— l'installation du système d'extraction y compris support, potence, ancrage dans la fondation béton armé;

— son raccordement électrique au TGBT;

— la mise en place de l'évacuation des gaz d'échappement jusqu'au niveau du faîtage;

— la vérification par un contrôleur technique du raccordement électrique réalisé pour l'extracteur;

— sa mise en service;

— le nettoyage du chantier;

— la certification par un organisme indépendant des capacités de l'extracteur à partir des essais;

— la formation des agents de la RRT;

— la fourniture de la documentation de l'installation.

Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr

Analyse de la valeur technique: la note sur 50 points sera obtenue au regard des sous-critères suivants:

— dimension du système d'extraction et implantation dans l'atelier: 30 points;

— système de commande et raccordement électrique: 5 points;

— le dispositif permettant l'évacuation des gaz à travers le toit: 10 points;

— dispositifs d'entretien et de maintenance du système: 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contexte: la région est concessionnaire de la ligne des chemins de fer de Provence. Elle a en charge les investissements. L'exploitation et la maintenance sont confiées à la Régie régionale des transports (RRT PACA). Un dépôt a été aménagé pour la draisine et la bourreuse à Saint-André-les-Alpes. Ce dépôt servira provisoirement pendant l'hiver 2020-2021 pour l'autorail SY: il sera stocké la nuit dans le dépôt pour éviter le gel. Le matin, la SY doit tourner 20 minutes dans le dépôt avant de démarrer. Cela nécessite également un extracteur en raison la présence de locaux pour le personnel.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (les sous-critères sont détaillés dans la rubrique «renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la planification et les études de projet pour optimiser le système, notamment les raccordements électriques et de tuyauterie en fonction de la géométrie du dépôt et du matériel roulant;

— la fourniture des efforts des potences sur les fondations béton armé;

— la fourniture, le transport et la livraison de tous les éléments du système d'extraction de fumée au dépôt de Saint-André-les-Alpes;

— l'installation du système d'extraction y compris support, potence, ancrage dans la fondation béton armé;

— son raccordement électrique au TGBT;

— la mise en place de l'évacuation des gaz d'échappement jusqu'au niveau du faîtage;

— la vérification par un contrôleur technique du raccordement électrique réalisé pour l'extracteur;

— sa mise en service;

— le nettoyage du chantier;

— la certification par un organisme indépendant des capacités de l'extracteur à partir des essais;

— la formation des agents de la RRT;

— la fourniture de la documentation de l'installation.

Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr

Analyse de la valeur technique: la note sur 50 points sera obtenue au regard des sous-critères suivants:

— dimension du système d'extraction et implantation dans l'atelier: 30 points;

— système de commande et raccordement électrique: 5 points;

— le dispositif permettant l'évacuation des gaz à travers le toit: 10 points;

— dispositifs d'entretien et de maintenance du système: 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 092-219017 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Une avance de 30 % est accordée au titulaire, quel que soit le montant du marché (une garantie à 1 Contexte: la Région est concessionnaire de la ligne des chemins de fer de Provence. Elle a en charge les investissements. L'exploitation et la maintenance sont confiées à la Régie régionale des transports (RRT PACA). Un dépôt a été aménagé pour la draisine et la bourreuse à Saint-André-les-Alpes. Ce dépôt servira provisoirement pendant l'hiver 2020-2021 pour l'autorail SY: il sera stocké la nuit dans le dépôt pour éviter le gel. Le matin, la SY doit tourner 20 minutes dans le dépôt avant de démarrer. Cela nécessite également un extracteur en raison la présence de locaux pour le personnel.

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-417819
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219017
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Durée du marché: deux ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contexte: la Région est concessionnaire de la ligne des chemins de fer de Provence. Elle a en charge les investissements. L'exploitation et la maintenance sont confiées à la Régie régionale des transports (RRT PACA). Un dépôt a été aménagé pour la draisine et la bourreuse à Saint-André-les-Alpes. Ce dépôt servira provisoirement pendant l'hiver 2020-2021 pour l'autorail SY: il sera stocké la nuit dans le dépôt pour éviter le gel. Le matin, la SY doit tourner 20 minutes dans le dépôt avant de démarrer. Cela nécessite également un extracteur en raison la présence de locaux pour le personnel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Sacatec Équipement
Adresse postale: ZA de la Grande Couture
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 57 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 173-417819 (2020-09-02)

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