Fourniture et mise en œuvre d'un extracteur sur le dépôt de Saint-André-les-Alpes

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation en appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Une avance de 30 % est accordée au titulaire, quel que soit le montant du marché (une garantie à 1 demande est exigée).
Contexte: la région est concessionnaire de la ligne des chemins de fer de Provence. Elle a en charge les investissements. L'exploitation et la maintenance sont confiées à la Régie régionale des transports (RRT PACA). Un dépôt a été aménagé pour la draisine et la bourreuse à Saint-André-les-Alpes. Ce dépôt servira provisoirement pendant l'hiver 2020-2021 pour l'autorail SY: il sera stocké la nuit dans le dépôt pour éviter le gel. Le matin, la SY doit tourner 20 minutes dans le dépôt avant de démarrer. Cela nécessite également un extracteur en raison la présence de locaux pour le personnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre d'un extracteur sur le dépôt de Saint-André-les-Alpes 2020-157”
Produits/services: Hottes d'aspiration 📦
Brève description:
“Consultation en appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Une avance de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hottes d'aspiration 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“Consultation en appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Une avance de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations (les sous-critères sont détaillés dans la rubrique «renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 092-219017 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation en appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Une avance de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation en appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché à prix global et forfaitaire. Une avance de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219017

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacatec Équipement
Adresse postale: ZA de la Grande Couture
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 335 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché: deux ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-417819 (2020-09-02)