Accord-cadre à bon de commande d'une durée de 4 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Nom: CCAS de la Ville de Besançon
Nom: Sybert
Nom: Les 2 Scènes
Nom: La Rodia
Nom: Isba
Nom: Commune de Chalezeule
Commune postale: Chalezeule
Nom: Commune de Devecey
Commune postale: Devecey
Nom: Commune d'École-Valentin
Commune postale: École-Valentin
Nom: Commune de Deluz
Commune postale: Deluz
Nom: Commune de Grandfontaine
Commune postale: Grandfontaine
Nom: Commune de Larnod
Commune postale: Larnod
Nom: Syndicat intercommunal et scolaire de Byans — Villars — Les Abbans
Commune postale: Byans
Nom: Le Syndicat mixte du musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray
Commune postale: Nancray
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de moyens d'impression et de numérisation
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande d'une durée de 4 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande d'une durée de 4 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'impression📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services de la Ville de Besançon, du CCAS, de GBM, du Sybert, de...”
Description du marché
Ce lot concerne:
— le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services de la Ville de Besançon, du CCAS, de GBM, du Sybert, de la Rodia et des EPCC Institut supérieur des Beaux-Arts et les 2 scènes, ainsi que dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville,
— la fourniture et mise en service d'une solution logicielle de gestion du parc de moyens d'impression et de dématérialisation, compatible avec les moyens d'impression proposés, et reprenant les traitements existants (notamment workflows de dématérialisation, rapports statistiques).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Performance environnementale et développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Besançon Métropole.
Description du marché:
“Ce lot concerne le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services et les écoles maternelles et élémentaires des membres du...”
Description du marché
Ce lot concerne le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services et les écoles maternelles et élémentaires des membres du groupement de commande, hors commune de Besançon: communes de Chalezeule, Devecey, École-Valentin, Deluz, Grandfontaine, Larnod, Syndicat intercommunal et scolaire de Byans et Syndicat mixte des maisons Comtoises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les modalités de transmission des plis...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 027-062104 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Isba
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance de moyens d'impression et de numérisation.
Lots 1 et 2.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 027-062104
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 051-121708 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de la ville de Besançon
Nom: Le Syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises de Nancray
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance de moyens d'impression et de numérisation
lots 1 et 2.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 054-129201 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Besançon métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal et Scolaire de Byans — Villars — les Abbans
Nom: Le syndicat mixte du musée de plein air des maisons Comtoises de Nancray
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bon de commande d'une durée de quatre ans.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services de la ville de Besançon, du CCAS, de GBM, du Sybert, de...”
Description du marché
Ce lot concerne:
— le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services de la ville de Besançon, du CCAS, de GBM, du Sybert, de la Rodia et des EPCC institut supérieur des Beaux-Arts et les 2 Scènes, ainsi que dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville;
— la fourniture et mise en service d'une solution logicielle de gestion du parc de moyens d'impression et de dématérialisation, compatible avec les moyens d'impression proposés, et reprenant les traitements existants (notamment workflows de dématérialisation, rapports statistiques).
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services et les écoles maternelles et élémentaires des membres du...”
Description du marché
Ce lot concerne le remplacement des photocopieurs et des imprimantes installés dans les services et les écoles maternelles et élémentaires des membres du groupement de commande, hors commune de Besançon: communes de Chalezeule, Devecey, École-Valentin, Deluz, Grandfontaine, Larnod, syndicat intercommunal et scolaire de Byans et syndicat mixte des maisons Comtoises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-062104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1145391.73 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69706.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA. Pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA. Pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2020/S 141-347344 (2020-07-21)