Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Communauté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: M20.011
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281940
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée initiale de douze mois.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes:

— reconduction nº 1: douze mois;

— reconduction nº 2: douze mois;

— reconduction nº 3: douze mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCFI, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 Hazebrouck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ccfi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande uniquement au moyen du profil d'acheteur, https://www.marches-securises.fr au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 116-281940 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel intercommunal.
Valeur totale du marché: 795 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459287
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281940
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de titres-restaurant sous la forme d'une solution dématérialisée personnalisée et sécurisée, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté de communes de Flandre intérieure.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.querrec@edenred.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 795 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de douze mois.

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes:

— reconduction nº 1 : douze mois;

— reconduction nº 2 : douze mois;

— reconduction nº 3 : douze mois.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 190-459287 (2020-09-25)

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