Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS

Commune de Pierre-Bénite

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 200. La valeur faciale du titre restaurant est de 6 EUR, avec à ce jour 60 % part employeur et 40 % part employé. Accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an. Nombre annuel estimatif: 35 200 titres soit une valeur de 211 200 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pierre-Bénite
Numéro d'enregistrement national: 21690152000017
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69491
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478866267 📞
Courrier électronique: commandepublique@pierrebenite.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.pierrebenite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS 2020009”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 69491 — Pierre-Bénite.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 190-459110 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 844 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean Jaurès 69491 Pierre-Bénite.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459110

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 844 800 💰
Source: OJS 2021/S 010-018754 (2021-01-11)