Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 200. La valeur faciale du titre restaurant est de 6 EUR, avec à ce jour 60 % part employeur et 40 % part employé. Accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an. Nombre annuel estimatif: 35 200 titres soit une valeur de 211 200 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS
2020009”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 200. La valeur faciale du titre restaurant est de 6 EUR, avec à ce jour 60 % part employeur et 40 % part employé. Accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an. Nombre annuel estimatif: 35 200 titres soit une valeur de 211 200 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 69491 — Pierre-Bénite.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 200. La valeur faciale du titre restaurant est de 6 EUR, avec à ce jour 60 % part employeur et 40 % part employé. Accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an. Nombre annuel estimatif: 35 200 titres soit une valeur de 211 200 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 190-459110 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 200. La valeur faciale du titre restaurant est de 6 EUR accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an nombre annuel estimatif: 35 200 titres soit une valeur de 211 200 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 844 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean Jaurès 69491 Pierre-Bénite.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 200. La valeur faciale du titre restaurant est de 6 EUR accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an nombre annuel estimatif: 35 200 titres soit une valeur de 211 200 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459110
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 844 800 💰
Source: OJS 2021/S 010-018754 (2021-01-11)