Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La mairie de Creil est le coordonnateur du groupement de commandes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Commune postale: Creil
Code postal: 60109
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil
Téléphone: +33 344295000📞
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.creil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 80 rue Victor Hugo
Commune postale: Creil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 344627000📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@creil.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie et du CCAS de Creil
2020FCS10”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil.
Cette...”
Brève description
Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La mairie de Creil est le coordonnateur du groupement de commandes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Creil (60100).
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique (au vu du détail technique de l'offre — annexe 3)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): 2.1) La disponibilité des titres, et titres-restaurant sous forme de carte
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): 2.2) Les modalités de passation et de traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“2.3) Détails des avantages accessoires proposés aux utilisateurs des titres et/ou à l organisme”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.4) Les modalités de livraison des titres-restaurant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.5) Les mesures mises en œuvre dans le domaine du développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“2.6) Les délais et modalités de retour et de remplacement/remboursement des titres non utilisés”
Critère de qualité (nom): 3) Délai de livraison (au vu de l'annexe 2)
Critère de coût (nom):
“1) Prix des prestations comprenant les frais de gestion et autres frais ou rabais (au vu du BPU valant DQE — annexe 1)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 556 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-08 📅
Date de fin: 2022-03-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Creil.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum. La quantité maximale pour la période initiale du marché est de 142 000 titres restaurant....”
— il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum. La quantité maximale pour la période initiale du marché est de 142 000 titres restaurant. La quantité sera identique pour chaque année de reconduction;
— les questions des candidats et la remise des offres se font exclusivement par voie électronique sur la plate-forme achat public à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BZibV-VXbp&v=1&selected=0
— dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens-tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 219-537985 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place François-Mitterrand, BP 76
Personne de contact: M. Jean-Claude-Villemain — Maire de Creil
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 80 rue Victor-Hugo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la Mairie et du CCAS de Creil
2020FCS10”
Brève description:
“Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil. Cette...”
Brève description
Fourniture et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la mairie de Creil et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Creil. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. La mairie de Creil est le coordonnateur du groupement de commandes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 556 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique (au vu du détail technique de l'offre — annexe 3)
Critère de qualité (nom): 2.1. La disponibilité des titres, et titres-restaurant sous forme de carte
Critère de qualité (nom): 2.2. Les modalités de passation et de traitement des commandes
Critère de qualité (nom):
“2.3. Détails des avantages accessoires proposés aux utilisateurs des titres et/ou à l'organisme”
Critère de qualité (nom): 2.4. Les modalités de livraison des titres-restaurant/pondération
Critère de qualité (nom): 2.5. Les mesures mises en œuvre dans le domaine du développement durable
Critère de qualité (nom):
“2.6. Les délais et modalités de retour et de remplacement/remboursement des titres non utilisés”
Critère de qualité (nom): 3. Délai de livraison (au vu de l'annexe 2)
Critère de coût (nom):
“1. Prix des prestations comprenant les frais de gestion et autres frais ou rabais (au vu du BPU valant DQE — annexe 1)” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum. La quantité maximale pour la période initiale du marché est de 142 000 titres-restaurant. La...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum. La quantité maximale pour la période initiale du marché est de 142 000 titres-restaurant. La quantité sera identique pour chaque année de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-001(ville) - AS2021-001 (ccas)
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la Mairie et du CCAS de Creil”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue de Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 556 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 8.3.2021 jusqu'au 8.3.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 8.3.2021 jusqu'au 8.3.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le montant indiqué au point Ii.1.7 et au point V.2.4 est l'estimation du besoin pour les quatre années d'exécution en fonction du nombre de titres maximum commandé et de la valeur faciale du titre. Le titulaire a chiffré son offre pour les frais de gestion à zéro euro (HT).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 1
Source: OJS 2021/S 070-178853 (2021-04-07)