La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel conforme à la norme NF en 16811-1 de novembre 2016, destiné au déneigement et au déglaçage des routes du Territoire de Belfort. Un groupement de commandes est organisé autour de cet accord-cadre, comprenant le Département, coordonnateur, et plusieurs communes du Territoire de Belfort.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Territoire de Belfort
20000047 et 20000048”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel conforme à la norme NF en 16811-1 de novembre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel conforme à la norme NF en 16811-1 de novembre 2016, destiné au déneigement et au déglaçage des routes du Territoire de Belfort. Un groupement de commandes est organisé autour de cet accord-cadre, comprenant le Département, coordonnateur, et plusieurs communes du Territoire de Belfort.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous types de sels et divers conditionnements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).
Description du marché:
“La prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de sel sur les différents lieux de stockage des collectivités contractantes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est expresse. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an par reconduction expresse pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
La reconduction est expresse. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an par reconduction expresse pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constitution d'un stock de 1 000 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 123-301080 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du territoire de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le territoire de Belfort
20000047 et 20000048”
Brève description:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le territoire de Belfort, destiné au déneigement et au déglaçage des routes du territoire de Belfort.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 017 372 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de sel sur les différents lieux de stockage des collectivités contractantes, membres...”
Description du marché
La prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de sel sur les différents lieux de stockage des collectivités contractantes, membres d'un groupement de commandes organisé autour de cet accord-cadre. La prestation pourra comprendre:
— la fourniture de sel et le chargement sur le lieu de production ou de stockage du titulaire (lot 1 exclusivement);
— la fourniture, le chargement, le transport du sel du lieu de production ou de stockage du titulaire et sa livraison jusqu'à un site désigné sur le territoire de chaque collectivité contractante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance du lieu de retrait des marchandises
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 70
Prix (pondération): 90
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20000047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous types de sels et divers conditionnements
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389314500📞
Courrier électronique: info@rock.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 172 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20000048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Constitution d'un stock de 1 000 t
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 200 💰
Source: OJS 2020/S 202-488540 (2020-10-13)