Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les enfants des écoles maternelles, des écoles élémentaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Ville de Compiègne

Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires et des Accueils de loisirs sans hébergement maternelle et élémentaire (ALSH) prenant en compte le développement durable en matière d'approvisionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484321
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée et fortement recommandée et aura lieu le mardi 20.10.2020 (9h00). Les modalités de visite sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de repas et de goûters pour les écoles maternelles et élémentaires et les classes Ulis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et de goûters pour les écoles maternelles et élémentaires et les classes Ulis.

La description des prestations est indiquées dans le DCE.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera signé pour une durée ferme de un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse trois fois pour une année, sans excéder quatre ans.

Description des options:

Les soumissionnaires devront également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— prestation supplémentaire nº 1: viande bio;

— prestation supplémentaire nº 2: fruits bio;

— prestation supplémentaire nº 3: légumes bio;

— prestation supplémentaire nº 4: laitage bio (yaourt ou fromage).

Il est précisé que les candidats ne pourront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles sans avoir répondu à l'offre de base.

À défaut, l'offre du candidat sera rejetée.

Les prestations supplémentaires éventuelles pourront être déclenchées au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée du marché. La mise en œuvre d'une PSE est ponctuelle et se formalisera par un bon de commande ou un courrier électronique.

Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée et fortement recommandée et aura lieu le mardi 20.10.2020 (9h00).

Les modalités de visite sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fourniture de repas pour les ALSH maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas pour les ALSH maternelles et élémentaires.

La description des prestations est indiquée dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Vous voudrez bien remettre également:

— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et variété des repas proposés
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer la production des repas et leur livraison
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-484321 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 681 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620250
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-484321
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera signé pour une durée ferme d'un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse trois fois pour une année, sans excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les enfants des écoles

maternelles et élémentaires et des Accueils de loisirs sans hébergement maternelle et élémentaire (ALSH) prenant en compte le développement durable en matière d'approvisionnement.

Intitulé du lot: Fourniture de repas et de goûters pour les écoles maternelles et élémentaires et les classes ULIS
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et de goûters pour les écoles maternelles et élémentaires et les classes ULIS.

Description des options:

Il est précisé que les candidats ne pourront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles sans avoir répondu à l'offre de base. À défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Les prestations supplémentaires éventuelles pourront être déclenchées au fur et à mesure des

besoins pendant toute la durée du marché. La mise en œuvre d'une PSE est ponctuelle et se formalisera par un bon de commande ou un courrier électronique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer la production des repas et meurs livraisons ainsi que les performances en matières de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: API Restauration
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 519 480 EUR 💰
162 264 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 249-620250 (2020-12-17)

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