Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Ville du Pecq

Ville du Pecq

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale, les crèches et multi-accueil de la Ville (cuisine sur place).
Lieu(x) d'exécution:
Ville du Pecq (78230).
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Lucien
• Pierre Boucharechas Sas
• Pomona Episaveurs
• Pro à Pro
• Pro-à-pro
• Société d'exploitation des surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
• Socopra
• Sysco France SAS

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons fermentées non distillées
• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale, les crèches et multi-accueil de la Ville (cuisine sur place). Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Volaille fraîche 📦
Charcuterie 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Préparations alimentaires 📦
Produits surgelés 📦
Pâtisserie 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465820
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du lot (voir modalités de remise des échantillons article 5.2 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution:

Ville du Pecq (78230).

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 2 564 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraîche autre que volaille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et livraison de viande fraîche autre que volaille. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum HT: 20 000 EUR, maximum HT: 60 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour un an à compter du 13.3.2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: trois. Durée de chaque reconduction: un an. Durée maximale du contrat: quatre ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur.

Description des options: Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Volaille fraîche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de volaille fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

Description des options: Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre
Intitulé du lot: Charcuterie fraîche
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot no3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et 4ème gamme
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot no4 a pour objet la fourniture et livraison de fruits et légumes frais et 4ème gamme. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Minimum (H.T.): 40 000 euro

Maximum (H.T.): 100 000 euro

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits 5ème gamme
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot no5 a pour objet la fourniture et livraison de produits 5ème gamme. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Minimum (H.T.): 5 000 euro

Maximum (H.T.): 15 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande, poisson et produits de la mer surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot no6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Légumes surgelés
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot no7 a pour objet la fourniture et livraison de légumes surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits élaborés surgelés
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot no8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Minimum (H.T.): 15 000 euro

Maximum (H.T.): 45 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pâtisserie fraîche
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot no9 a pour objet la fourniture et livraison de pâtisserie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le lot no10 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Produits d'épicerie et boissons non alcoolisés
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le lot no11 a pour objet la fourniture et livraison de produits d'épicerie et boissons non alcoolisées. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Boissons alcoolisés
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le lot no12 a pour objet la fourniture et livraison de boissons alcoolisées. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville du Pecq (78230).

Le Pecq (78230)

Le Pecq (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) le candidat devra indiquer son numéro d'agrément sanitaire, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dégustation des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1/04/2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La déclaration incluera: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Seuls les échantillons feront l'objet d'un envoi ou d'un dépôt à la cuisine centrale du Pecq aux jours et heures indiqués sur la page de garde du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Cette demande doit intervenir au plus tard le 22 octobre 2020 à 17h.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 26 octobre 2020 au plus tard. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la ville du Pecq. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pour les lots n

Les échantillons doivent correspondre aux références indiquées par le candidat sur le Bordereau des Prix Unitaires.

Les échantillons fournis ne seront en aucun cas restitués aux candidats ni indemnisés.

Ces échantillons seront emballés avec, sur l'emballage, la mention:

" Echantillons pour le marché fourniture et livraison de denrees alimentaires pour la ville du pecq - lot no.... (Nom du candidat) "

Les candidats pourront remettre les échantillons contre récépissé ou, les envoyer par la poste avec preuve de dépôt à l'adresse suivante:

Cuisine Centrale de la Ville du Pecq

48 rue Pierre et Marie Curie

78230 Le Pecq

Uniquement les 2 et 3 novembre 2020 entre 8 et 12 heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 193-465820 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3 Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 804 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154475
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-465820
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230).

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

— minimal (HT): 20 000 EUR,

— maximal (HT): 60 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options: Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et livraison de volaille fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

— minimal (HT): 7 000 EUR,

— maximal (HT): 30 000 EUR.

Le lot nº 3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et 4
Brève description:

Le lot nº 4 a pour objet la fourniture et livraison de fruits et légumes frais et 4

— minimal (HT): 40 000 EUR,

— maximal (HT): 100 000 EUR.

Intitulé du lot: Produits 5
Brève description:

Le lot nº 5 a pour objet la fourniture et livraison de produits 5

— minimal (HT): 5 000 EUR,

— maximal (HT): 15 000 EUR.

Le lot nº 6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Le lot nº 7 a pour objet la fourniture et livraison de légumes surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

— minimal (HT): 10 000 EUR,

— maximal (HT): 40 000 EUR.

Le lot nº 8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

— minimal (HT): 15 000 EUR,

— maximal (HT): 45 000 EUR.

Le lot nº 9 a pour objet la fourniture et livraison de pâtisserie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

— minimal (HT): 1 000 EUR,

Le lot nº 10 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Le lot nº 11 a pour objet la fourniture et livraison de légumes surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Le lot nº 12 a pour objet la fourniture et livraison de boissons alcoolisées. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

— minimal (HT): 800 EUR,

— maximal (HT): 6 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: Établissements Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines — ZAC de Ther — BP 70795
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Pierre Boucharechas SAS
Adresse postale: 300 rue Fourny
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Société d'exploitation des Surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: PRO-à-PRO
Adresse postale: 18 rue André Petit
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Adresse postale: Zone Paris Oise — avenue de Berlin
Commune postale: Longueil-Sainte-Marie
Code postal: 60126
Nom: PRO à PRO
Adresse postale: Zone Paris-Oise — avenue de Berlin
Nom: Pomona épisaveurs
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous 2 — rue Hélène Boucher — CS 90001
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91781
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 061-154475 (2021-03-24)

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