Avis de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France
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Téléphone:
+33 130612121 đ
Courrier Ă©lectronique:
achats@ville-lepecq.org đ§
RĂ©gion:
Yvelines
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URL:
http://www.ville-lepecq.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.eu-supply.com/pecq.asp đ
Communication
URL des documents:
http://www.eu-supply.com/pecq.asp đ
URL de participation:
http://www.eu-supply.com/pecq.asp đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Ville du Pecq
Produits/services:
Produits alimentaires divers
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinĂ©s Ă la confection des repas par la restauration municipale,...â
BrĂšve description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale, les crÚches et multi-accueil de la Ville (cuisine sur place).
Lieu(x) d'exécution:
Ville du Pecq (78230).
La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1Âș et R. 2161-2 Ă R. 2161-5 du code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passĂ© en application des articles L. 2125-1-1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande au fur et Ă mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 2 564 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Viande fraĂźche autre que volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Viande
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Lieu d'exécution:
Yvelines
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78230).
Description du marché:
âLe lot nÂș 1 a pour objet la fourniture et livraison de viande fraĂźche autre que volaille. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre...â
Description du marché
Le lot nÂș 1 a pour objet la fourniture et livraison de viande fraĂźche autre que volaille. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1-1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande au fur et Ă mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribuĂ© Ă un seul opĂ©rateur Ă©conomique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la pĂ©riode initiale du marchĂ© sont dĂ©finis comme suit: minimum HT: 20 000 EUR, maximum HT: 60 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque pĂ©riode de reconduction.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Fiches techniques
CritÚre de qualité (pondération): 10
CritÚre de qualité (nom):
âQualitĂ© environnementale, dĂ©veloppement durable et sĂ©curitĂ© alimentaire (jugĂ©s au regard du DTO)â
CritÚre de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 240 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âAccord-cadre conclu pour un an Ă compter du 13.3.2021 sous rĂ©serve de sa notification. Il peut ĂȘtre reconduit tacitement. Nombre de reconduction: trois....â
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour un an Ă compter du 13.3.2021 sous rĂ©serve de sa notification. Il peut ĂȘtre reconduit tacitement. Nombre de reconduction: trois. DurĂ©e de chaque reconduction: un an. DurĂ©e maximale du contrat: quatre ans. Reconduction tacite: acceptĂ©e si aucune dĂ©cision Ă©crite contraire n'est prise au moins cinq mois avant la fin de la durĂ©e de validitĂ© de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur.
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Informations sur les options
Options
â
Description des options: Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.
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Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraĂźche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Volaille fraĂźche
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Site principal ou lieu d'exécution: Le Pecq (78230)
Description du marché:
âLe lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de volaille fraĂźche. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de volaille fraßche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 7 000 euro Maximum (H.T.): 30 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 120 000 đ°
Description
Description des renouvellements:
âAccord-Cadre conclu pour 1 an Ă compter du 13/03/2021 sous rĂ©serve de sa notification. Il peut ĂȘtre reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. DurĂ©e...â
Description des renouvellements
Accord-Cadre conclu pour 1 an Ă compter du 13/03/2021 sous rĂ©serve de sa notification. Il peut ĂȘtre reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. DurĂ©e de chaque reconduction: 1 an. DurĂ©e maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptĂ©e si aucune dĂ©cision Ă©crite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durĂ©e de validitĂ© de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur
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Informations sur les options
Description des options: Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre
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Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie fraĂźche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Charcuterie
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Description du marché:
âLe lot no3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraĂźche. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot no3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraßche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 7 000 euro Maximum (H.T.): 30 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Dégustation des échantillons
CritÚre de qualité (pondération): 15
CritÚre de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 120 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âAfin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquĂ©es sur la page de garde du rĂšglement de consultation, un...â
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du rÚglement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du lot (voir modalités de remise des échantillons article 5.2 du rÚglement de la consultation)
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Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais et 4Úme gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Fruits, légumes et produits connexes
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Description du marché:
âLe lot no4 a pour objet la fourniture et livraison de fruits et lĂ©gumes frais et 4Ăšme gamme. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre...â
Description du marché
Le lot no4 a pour objet la fourniture et livraison de fruits et légumes frais et 4Úme gamme. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
Minimum (H.T.): 40 000 euro
Maximum (H.T.): 100 000 euro
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 400 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Produits 5Ăšme gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Préparations alimentaires
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Description du marché:
âLe lot no5 a pour objet la fourniture et livraison de produits 5Ăšme gamme. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot no5 a pour objet la fourniture et livraison de produits 5Úme gamme. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
Minimum (H.T.): 5 000 euro
Maximum (H.T.): 15 000 euro
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 60 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Viande, poisson et produits de la mer surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Produits surgelés
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Description du marché:
âLe lot no6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un...â
Description du marché
Le lot no6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 40 000 euro Maximum (H.T.): 100 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 400 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Légumes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
âLe lot no7 a pour objet la fourniture et livraison de lĂ©gumes surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot no7 a pour objet la fourniture et livraison de légumes surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 10 000 euro Maximum (H.T.): 40 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 160 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Produits élaborés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
âLe lot no8 a pour objet la fourniture et livraison de produits Ă©laborĂ©s surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec...â
Description du marché
Le lot no8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
Minimum (H.T.): 15 000 euro
Maximum (H.T.): 45 000 euro
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 180 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: PĂątisserie fraĂźche
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires:
PĂątisserie
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Description du marché:
âLe lot no9 a pour objet la fourniture et livraison de pĂątisserie fraĂźche. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot no9 a pour objet la fourniture et livraison de pùtisserie fraßche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 1 000 euro Maximum (H.T.): 15 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 60 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires:
Produits laitiers divers
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Site principal ou lieu d'exécution: Le Pecq (78)
Description du marché:
âLe lot no10 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec...â
Description du marché
Le lot no10 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 40 000 euros Maximum (H.T.): 100 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 400 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie et boissons non alcoolisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires:
Produits alimentaires divers
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Produits/services supplémentaires:
Boissons non alcoolisées
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Description du marché:
âLe lot no11 a pour objet la fourniture et livraison de produits d'Ă©picerie et boissons non alcoolisĂ©es. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un...â
Description du marché
Le lot no11 a pour objet la fourniture et livraison de produits d'épicerie et boissons non alcoolisées. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 40 000 euros Maximum (H.T.): 100 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 400 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Boissons alcoolisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires:
Boissons alcoolisées distillées
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Produits/services supplémentaires:
Boissons fermentées non distillées
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Description du marché:
âLe lot no12 a pour objet la fourniture et livraison de boissons alcoolisĂ©es. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot no12 a pour objet la fourniture et livraison de boissons alcoolisées. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 800 euro Maximum (H.T.): 6 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 24 000 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âDĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de crĂ©ation de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de crĂ©ation de l'entreprise ou du dĂ©but d'activitĂ© de l'opĂ©rateur Ă©conomique dans la mesure oĂč les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â1) liste des principales livraisons effectuĂ©es au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
1) liste des principales livraisons effectuées au cours des trois derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois derniÚres années;
3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) le candidat devra indiquer son numéro d'agrément sanitaire, le cas échéant.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement Ă l'attributaire de l'accord-cadre. Pour prĂ©senter leur candidature, les candidats...â
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1/04/2019 disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La déclaration incluera: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur:
http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Seuls les échantillons feront l'objet d'un envoi ou d'un dépÎt à la cuisine centrale du Pecq aux jours et heures indiqués sur la page de garde du rÚglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur:
http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Cette demande doit intervenir au plus tard le 22 octobre 2020 Ă 17h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé aprÚs identification, le 26 octobre 2020 au plus tard. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la ville du Pecq. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour les lots n 3, 5, 6, 8, 9 et 12, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du rÚglement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du ou des lots au(x)quel(s) le candidat postule. Sur chaque échantillon seront précisés: le nom du candidat, la désignation de l'article ainsi que le lot auquel il correspond.
Les échantillons doivent correspondre aux références indiquées par le candidat sur le Bordereau des Prix Unitaires.
Les échantillons fournis ne seront en aucun cas restitués aux candidats ni indemnisés.
Ces échantillons seront emballés avec, sur l'emballage, la mention:
" Echantillons pour le marché fourniture et livraison de denrees alimentaires pour la ville du pecq - lot no.... (Nom du candidat) "
Les candidats pourront remettre les échantillons contre récépissé ou, les envoyer par la poste avec preuve de dépÎt à l'adresse suivante:
Cuisine Centrale de la Ville du Pecq
48 rue Pierre et Marie Curie
78230 Le Pecq
Uniquement les 2 et 3 novembre 2020 entre 8 et 12 heures.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
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Téléphone:
+33 139205400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr đ§
Fax: +33 139205487
đ
URL:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 139205400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr đ§
Fax: +33 139205487
đ
URL:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2020/S 193-465820 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinĂ©s Ă la confection des repas par la restauration municipale...â
BrĂšve description
Le prĂ©sent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinĂ©s Ă la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les Ă©coles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas Ă domicile, restaurant pour le 3 Ăąge, fĂȘtes et cĂ©rĂ©monies...), crĂšches et multi-accueil de la ville (cuisine sur place).
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230).
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 1 804 000 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Description
Description du marché:
âLe lot nÂș 1 a pour objet la fourniture et livraison de viande fraĂźche autre que volaille. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre...â
Description du marché
Le lot nÂș 1 a pour objet la fourniture et livraison de viande fraĂźche autre que volaille. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 20 000 EUR,
â maximal (HT): 60 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Informations sur les options
Description des options: Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre.
Description
Description du marché:
âLe lot nÂș 2 a pour objet la fourniture et livraison de volaille fraĂźche. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot nÂș 2 a pour objet la fourniture et livraison de volaille fraĂźche. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 7 000 EUR,
â maximal (HT): 30 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
âLe lot nÂș 3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraĂźche. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot nÂș 3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraĂźche. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 7 000 EUR,
â maximal (HT): 30 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais et 4 gamme
Description
Description du marché:
âLe lot nÂș 4 a pour objet la fourniture et livraison de fruits et lĂ©gumes frais et 4 gamme. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre...â
Description du marché
Le lot nÂș 4 a pour objet la fourniture et livraison de fruits et lĂ©gumes frais et 4 gamme. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 40 000 EUR,
â maximal (HT): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Champ d'application du marché
Titre: Produits 5 gamme
Description
Description du marché:
âLe lot nÂș 5 a pour objet la fourniture et livraison de produits 5 gamme. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot nÂș 5 a pour objet la fourniture et livraison de produits 5 gamme. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 5 000 EUR,
â maximal (HT): 15 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
âLe lot nÂș 6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un...â
Description du marché
Le lot nÂș 6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 40 000 EUR,
â maximal (HT): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
âLe lot nÂș 7 a pour objet la fourniture et livraison de lĂ©gumes surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot nÂș 7 a pour objet la fourniture et livraison de lĂ©gumes surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 10 000 EUR,
â maximal (HT): 40 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
âLe lot nÂș 8 a pour objet la fourniture et livraison de produits Ă©laborĂ©s surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec...â
Description du marché
Le lot nÂș 8 a pour objet la fourniture et livraison de produits Ă©laborĂ©s surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 15 000 EUR,
â maximal (HT): 45 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
âLe lot nÂș 9 a pour objet la fourniture et livraison de pĂątisserie fraĂźche. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot nÂș 9 a pour objet la fourniture et livraison de pĂątisserie fraĂźche. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 1 000 EUR,
â maximal (HT): 15 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
âLe lot nÂș 10 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec...â
Description du marché
Le lot nÂș 10 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 40 000 EUR,
â maximal (HT): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
âLe lot nÂș 11 a pour objet la fourniture et livraison de lĂ©gumes surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et...â
Description du marché
Le lot nÂș 11 a pour objet la fourniture et livraison de lĂ©gumes surgelĂ©s. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 40 000 EUR,
â maximal (HT): 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
âLe lot nÂș 12 a pour objet la fourniture et livraison de boissons alcoolisĂ©es. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum...â
Description du marché
Le lot nÂș 12 a pour objet la fourniture et livraison de boissons alcoolisĂ©es. Il fera l'objet d'un marchĂ© sĂ©parĂ© sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passĂ© en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande
au fur et Ă mesure des besoins.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:
â minimal (HT): 800 EUR,
â maximal (HT): 6 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-465820
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viande fraĂźche autre que volaille
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ătablissements Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines â ZAC de Ther â BP 70795
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: France
đ«đ·
RĂ©gion:
France
đïž
Le contractant est une PME
â
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 240 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Volaille fraĂźche
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 120 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 đ°
3ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charcuterie fraĂźche
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fruits et légumes frais et 4 gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre Boucharechas SAS
Adresse postale: 300 rue Fourny
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
RĂ©gion:
Yvelines
đïž
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 400 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 đ°
5ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0025
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits 5 gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty ArchimĂšde
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
RĂ©gion:
Ile-de-France
đïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 60 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 đ°
6ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0026
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Viande, poisson et produits de la mer surgelés
7ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0027
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Légumes surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation des Surgelés Disval et DS RhÎne-Alpes
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: ChĂąteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 160 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 đ°
8ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0028
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits élaborés surgelés
9ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0029
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: PĂątisserie fraĂźche
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1ïžâŁ0ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-00210
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Produits laitiers et avicoles
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
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Nom et adresse du contractant
Nom: PRO-Ă -PRO
Adresse postale: 18 rue André Petit
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Adresse postale: Zone Paris Oise â avenue de Berlin
Commune postale: Longueil-Sainte-Marie
Code postal: 60126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 400 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 đ°
1ïžâŁ1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-0211
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produits d'épicerie et boissons non alcoolisés
Nom et adresse du contractant
Nom: PRO Ă PRO
Adresse postale: Zone Paris-Oise â avenue de Berlin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 400 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 đ°
1ïžâŁ2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-00212
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Boissons alcoolisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Ă©pisaveurs
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous 2 â rue HĂ©lĂšne Boucher â CS 90001
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91781
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 24 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 đ°
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 061-154475 (2021-03-24)