Fourniture et livraison de matériels et d'engins — lots nº 4 à 8

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d'accords-cadres pour la fourniture et livraison de matériels et d'engins pour les besoins du parc routier et des services territoriaux du Département de la Loire (achats de tracteurs, tractopelles et gravillonneurs). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à août 2020. Les accords-cadres prendront effet à leur date de notification et se termineront le 31.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-10 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 20ff-Dajcp-1682-B
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d'accords-cadres pour la fourniture et livraison de matériels et d'engins pour les besoins du parc routier et des services territoriaux du Département de la Loire (achats de tracteurs, tractopelles et gravillonneurs). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à août 2020. Les accords-cadres prendront effet à leur date de notification et se termineront le 31.1.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Chasse-neige et balayeuses soufflantes 📦
Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175888
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 110 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Camions de PTAC compris entre 3,5 t et 7 t, y compris aménagements spécifiques métiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité minimum: 2 — quantité maximum: 4.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.1.2021.
Intitulé du lot: Camions de PTAC supérieur à 7 t, y compris aménagements spécifiques métiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Quantité minimum: 4 — quantité maximum: 8.
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.1.2021.
Intitulé du lot: Lames biaises
Numéro du lot: 6
Brève description: Quantité minimum: 5 — quantité maximum: 9.
Valeur estimée hors TVA: 49 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Saleuses, sableuses, saumureuses
Numéro du lot: 7
Brève description: Quantité minimum: 6 — quantité maximum: 10.
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épareuses faucheuses et accessoires
Numéro du lot: 8
Brève description: Quantité minimum: 5 — quantité maximum: 10.
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.1.2021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours
— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque bon de commande;
— cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les bons de commandes d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois. Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Service après vente (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Délais de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
9
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 6
44
41

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
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Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante:
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au
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+33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 074-175888 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d'accords-cadres pour la fourniture et livraison de matériels et d'engins pour les besoins du parc routier et des services territoriaux du département de la Loire (achats de tracteurs, tractopelles et gravillonneurs). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à août 2020. Les accords-cadres prendront effet à leur date de notification et se termineront le 31.1.2021.
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Valeur totale du marché: 973 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561629
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-175888
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité minimale: deux — quantité maximale: quatre.
Quantité minimale: quatre — quantité maximale: huit.
Quantité minimale: cinq — quantité maximale: neuf.
Quantité minimal: six — quantité maximale: dix.
Quantité minimale: cinq — quantité maximale: dix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: SA Faure et Fils
Adresse postale: Les Chaninats Cleppe
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 573 200 EUR 💰
Nom: Villeton Jean
Adresse postale: ZI RN6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 48 650 EUR 💰
Nom: Acometis Production SAS
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz-Haut-Rhin
Code postal: 68360
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 169 245 EUR 💰
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 182 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec pour:
— lot nº 5: quantité minimale de quatre et quantité maximale de huit;
— lot nº 6: quantité minimale de cinq et quantité maximale de neuf;
— lot nº 7: quantité minimale de six et quantité maximale de dix;
— lot nº 8: quantité minimale de cinq et quantité maximale de dix.
Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: pôle «Ressources», direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 228-561629 (2020-11-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Acometis Production SAS Noremat SA Faure et fils Villeton Jean
Produits/services:
Machines agricoles Moissonneuses Faucheuses Tracteurs Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme Équipement minier, équipement pour... Machines et équipement pour la construction