Fourniture et livraison de matériels et d'engins — lots nº 4 à 8

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d'accords-cadres pour la fourniture et livraison de matériels et d'engins pour les besoins du parc routier et des services territoriaux du Département de la Loire (achats de tracteurs, tractopelles et gravillonneurs). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à août 2020. Les accords-cadres prendront effet à leur date de notification et se termineront le 31.1.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-10 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériels et d'engins — lots nº 4 à 8 20ff-Dajcp-1682-B”
Produits/services: Tracteurs 📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 110 700 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Camions de PTAC compris entre 3,5 t et 7 t, y compris aménagements spécifiques métiers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Quantité minimum: 2 — quantité maximum: 4.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Service après vente (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Délais de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-01-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.1.2021.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Camions de PTAC supérieur à 7 t, y compris aménagements spécifiques métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Quantité minimum: 4 — quantité maximum: 8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.1.2021.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lames biaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Chasse-neige et balayeuses soufflantes 📦
Description du marché: Quantité minimum: 5 — quantité maximum: 9.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 9
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (pondération): 44
Critère de coût (pondération): 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 700 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses, sableuses, saumureuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Quantité minimum: 6 — quantité maximum: 10.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Épareuses faucheuses et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses 📦
Description du marché: Quantité minimum: 5 — quantité maximum: 10.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31.1.2021”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat; — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 074-175888 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 973 555 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Quantité minimale: deux — quantité maximale: quatre.
Description du marché: Quantité minimale: quatre — quantité maximale: huit.
Description du marché: Quantité minimale: cinq — quantité maximale: neuf.
Description du marché: Quantité minimal: six — quantité maximale: dix.
Description du marché: Quantité minimale: cinq — quantité maximale: dix.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-175888

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Camions de PTAC compris entre 3,5 t et 7 t, y compris aménagements spécifiques métiers”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Camions de PTAC supérieur à 7 t, y compris aménagements spécifiques métiers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Faure et Fils
Adresse postale: Les Chaninats Cleppe
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 200 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lames biaises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Villeton Jean
Adresse postale: ZI RN6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 650 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Saleuses, sableuses, saumureuses
Nom et adresse du contractant
Nom: Acometis Production SAS
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz-Haut-Rhin
Code postal: 68360
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 245 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Épareuses faucheuses et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 460 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec pour: — lot nº 5: quantité minimale de quatre et quantité maximale de huit; — lot nº 6:...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“pôle «Ressources», direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 228-561629 (2020-11-18)