Fourniture et livraison de gaz naturel avec services associés sur la patrimoine de GrandLyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de GrandLyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché.
À titre indicatif, la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 Mwh Pcs et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 Mwh Pcs.
Le marché prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021. La fin du marché est fixée au 31.12.2023 (00h00).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2020-10-06 Informations complémentaires
2020-11-06 Informations complémentaires
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: 20c0001/Fourn.Gaz/Dp
Brève description:
La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de GrandLyon Habitat. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché. À titre indicatif, la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 Mwh Pcs et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 Mwh Pcs. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021. La fin du marché est fixée au 31.12.2023 (00h00).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458924
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. La présente consultation est lancée avec une variante imposée: — variante imposée nº 1: le candidat doit proposer 10 % de biogaz. La réponse à la solution de base et à la solution variante est obligatoire. Sous-pondération de la valeur technique: offre de base: 1) qualité du service client et conseil personnalisé: 13 %, 2) qualité de la facturation: 9 %, 3) site internet: 8 %. Offre avec variante imposée 1: fourniture de 10 % de biogaz. 1) Qualité du service client et conseil personnalisé: 10 %, 2) Qualité de la facturation: 8 %, 3) Site internet: 7 %, 4) Biogaz: 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de GrandLyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché.
À titre indicatif, la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 Mwh Pcs et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 Mwh Pcs.
Le marché prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021. La fin du marché est fixée au 31.12.2023 (00h00).
À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 Mwh Pcs et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 Mwh Pcs.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
— un certificat de qualification professionnelle: habilitation à jour à livrer du gaz.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (coût annuel)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique sous-pondérée comme suit: voir «Renseignements complémentaires»
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
La signature électronique n'est pas obligatoire.
La présente consultation est lancée avec une variante imposée:
— variante imposée nº 1: le candidat doit proposer 10 % de biogaz.
La réponse à la solution de base et à la solution variante est obligatoire.
Sous-pondération de la valeur technique: offre de base:
1) qualité du service client et conseil personnalisé: 13 %,
2) qualité de la facturation: 9 %,
3) site internet: 8 %.
Offre avec variante imposée 1: fourniture de 10 % de biogaz.
1) Qualité du service client et conseil personnalisé: 10 %,
2) Qualité de la facturation: 8 %,
3) Site internet: 7 %,
4) Biogaz: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 190-458924 (2020-09-25)
Informations complémentaires (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de GrandLyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché. À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 MWh PCS et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 MWh PCS. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021. La fin du marché est fixée au 31.12.2023 à minuit.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477576
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458924
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 MWh PCS et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 MWh PCS.
Le marché prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021. La fin du marché est fixée au 31.12.2023 à minuit.
Source: OJS 2020/S 197-477576 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché. À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 Mwh PCS et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 Mwh PCS. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021. La fin du marché est fixée au 31.12.2023 (00h00).
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541214
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 Mwh PCS et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 Mwh PCS.
Source: OJS 2020/S 220-541214 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de Grandlyon habitat. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché. À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 MWH PCS et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 MWH PCS. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021. La fin du marché est fixée au 31.12.2023 à minuit.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632338
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de Grandlyon habitat.
À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 MWH PCS et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 MWH PCS.
Le marché prend effet à compter de sa notification.
Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021.
La fin du marché est fixée au 31.12.2023 à minuit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique sous-pondérée comme suit: voir "Renseignements Complémentaires"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148 — 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1263244.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 251-632338 (2020-12-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes Distribution de gaz