Fourniture et livraison de fioul domestique pour le SDIS du Var

SDIS du Var

Le marché concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves du SDIS du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergon SAS

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves du SDIS du Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623688
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Marché nº 2063_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (8 500 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 138 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique aux CIS du Luc-en-Provence et de Lorgues et à la DDSIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves des CIS du Luc, de Lorgues et de la DDSIS.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique aux CIS de Montauroux et de Fayence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves des CIS de Montauroux et de Fayence.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché nº 2063_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique au CIS de Pierrefeu
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement de la cuve du CIS de Pierrefeu.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché nº 2063_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (2 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique au CIS de Toulon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement de la cuve du CIS de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché nº 2063_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (1 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique au CIS de Comps-sur-Artuby
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement de la cuve du CIS de Comps-sur-Artuby.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché nº 2063_05 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (3 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique à la tour de guet de Pontevès et au CIS de Barjols
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves de la tour de guet de Pontevès et du CIS de Barjols.

Informations complémentaires:

Marché nº 2063_06 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux de livraison: CIS du Luc-en-Provence CIS de Lorgues DDSIS (voir adresses à l'article 6.1 du CCAP).

Lieux de livraison: CIS de Montauroux CIS de Fayence (voir adresses à l'article 6.1 du CCAP).

Lieu de livraison: CIS de Pierrefeu (voir adresse à l'article 6.1 du CCAP).

Lieu de livraison: CIS de Toulon (voir adresse à l'article 6.1 du CCAP).

Lieu de livraison: CIS de Comps-sur-Artuby (voir adresse à l'article 6.1 du CCAP).

Lieux de livraison: tour de guet de Pontevès, CIS de Barjols (voir adresses à l'article 6.1 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);

— la déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières;

— le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: DDSIS Draguignan.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Lieux de livraison des fournitures: CIS Le Luc, CIS Lorgues, DDSIS, CIS Montauroux, CIS Fayence, CIS Pierrefeu, CIS Toulon, CIS Comps, tour de guet de Ponteves, CIS Barjols.

Les montants indiqués aux points II.1.5) et II.2.6) sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures passé avec un opérateur économique par lot s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire.

Des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché.

Modalités d'ouverture des plis: la date et l'heure mentionnées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres.

Date prévisionnelle de notification: février 2021.

Le DCE est mis enligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai d'un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 250-623688 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Jacques-Vion, 87 boulevard Colonel-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094646
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623688
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Marché n

Objet
Champ d'application du marché
Marché n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux de livraison: CIS du Luc-en-Provence CIS de Lorgues DDSIS (Voir adresses à l'article 6.1 du CCAP).

Lieu de livraison: CIS de Pierrefeu (voir adresse à l'article 6.1 du CCAP)

Lieu de livraison: CIS de Comps-Sur-Artuby (Voir adresse à l'article 6.1 du CCAP).

Lieux de livraison: tour de guet de Pontevès CIS de Barjols (Voir adresses à l'article 6.1 du CCAP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Bergon SAS
Numéro d'enregistrement national: 38148978000035
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 38848978000035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Référence
Informations complémentaires

— Avis initial au BOAMP et au JOUE le 23.12.2020 — le marché est conclu sans minimum ni maximum — les montants indiqués aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont des estimations HT sur la durée du marché (soit quatre ans), ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel. Conditions et montant des offres retenues:

— lot 1: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 567 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 55 EUR HT,

— lot 2: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 567 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul domestique: 55 EUR HT,

— lot 3: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 567 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 55 EUR HT,

— lot 4: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 573 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 50 EUR HT,

lot 5: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 579 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 45 EUR HT,

— lot 6: prix du fioul domestique au mètre-cube arrêté au 1.12.2020: 573 EUR (TTC) remisé/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mètre-cube: 50 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de trente et un jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 038-094646 (2021-02-19)

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