Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 494603700 đ
Courrier Ă©lectronique:
gfincp_marches@sdis83.fr đ§
RĂ©gion:
Var
đïž
URL:
https://www.sdis83.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le SDIS du Var
Produits/services:
Fioul domestique
đŠ
BrĂšve description:
âLe marchĂ© concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement des cuves du SDIS du Var.â
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 138 000 đ°
Informations sur les lots
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 6
1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture et livraison de fioul domestique aux CIS du Luc-en-Provence et de Lorgues et Ă la DDSISâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Fioul domestique
đŠ
Lieu d'exécution:
Var
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Site principal ou lieu d'exécution:
âLieux de livraison: CIS du Luc-en-Provence CIS de Lorgues DDSIS (voir adresses Ă l'article 6.1 du CCAP).â
Description du marché:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement des cuves des CIS du Luc, de Lorgues et de la DDSIS.â
CritĂšres d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 34 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âMarchĂ© reconductible trois fois sans que sa durĂ©e totale ne puisse excĂ©der quatre annĂ©es.â
Informations complémentaires:
âMarchĂ© nÂș 2063_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (8 500 EUR par an). Il est donnĂ©...â
Informations complémentaires
MarchĂ© nÂș 2063_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (8 500 EUR par an). Il est donnĂ© Ă titre indicatif et ne saurait prendre un caractĂšre contractuel.
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Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique aux CIS de Montauroux et de Fayence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
âLieux de livraison: CIS de Montauroux CIS de Fayence (voir adresses Ă l'article 6.1 du CCAP).â
Description du marché:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement des cuves des CIS de Montauroux et de Fayence.â
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 40 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âMarchĂ© nÂș 2063_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est...â
Informations complémentaires
MarchĂ© nÂș 2063_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donnĂ© Ă titre indicatif et ne saurait prendre un caractĂšre contractuel.
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3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique au CIS de Pierrefeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de livraison: CIS de Pierrefeu (voir adresse à l'article 6.1 du CCAP).
Description du marché:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement de la cuve du CIS de Pierrefeu.â
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 8 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âMarchĂ© nÂș 2063_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (2 000 EUR par an). Il est donnĂ©...â
Informations complémentaires
MarchĂ© nÂș 2063_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (2 000 EUR par an). Il est donnĂ© Ă titre indicatif et ne saurait prendre un caractĂšre contractuel.
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4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique au CIS de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de livraison: CIS de Toulon (voir adresse à l'article 6.1 du CCAP).
Description du marché:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement de la cuve du CIS de Toulon.â
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 4 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âMarchĂ© nÂș 2063_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (1 000 EUR par an). Il est donnĂ©...â
Informations complémentaires
MarchĂ© nÂș 2063_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (1 000 EUR par an). Il est donnĂ© Ă titre indicatif et ne saurait prendre un caractĂšre contractuel.
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5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique au CIS de Comps-sur-Artuby
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
âLieu de livraison: CIS de Comps-sur-Artuby (voir adresse Ă l'article 6.1 du CCAP).â
Description du marché:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement de la cuve du CIS de Comps-sur-Artuby.â
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 12 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âMarchĂ© nÂș 2063_05 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (3 000 EUR par an). Il est donnĂ©...â
Informations complémentaires
MarchĂ© nÂș 2063_05 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (3 000 EUR par an). Il est donnĂ© Ă titre indicatif et ne saurait prendre un caractĂšre contractuel.
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6ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture et livraison de fioul domestique Ă la tour de guet de PontevĂšs et au CIS de Barjolsâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
âLieux de livraison: tour de guet de PontevĂšs, CIS de Barjols (voir adresses Ă l'article 6.1 du CCAP).â
Description du marché:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement des cuves de la tour de guet de PontevĂšs et du CIS de Barjols.â
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 40 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âMarchĂ© nÂș 2063_06 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est...â
Informations complémentaires
MarchĂ© nÂș 2063_06 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donnĂ© Ă titre indicatif et ne saurait prendre un caractĂšre contractuel.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitĂ©es Ă engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...â
Liste et brĂšve description des conditions
â la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitĂ©es Ă engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou tĂ©lĂ©chargeable sur le site internet du ministĂšre des finances
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);
â la dĂ©claration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou tĂ©lĂ©chargeable sur le site internet du ministĂšre des finances
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financiÚres;
â le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitĂ©es Ă engager l'entreprise.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se rĂ©fĂšre le marchĂ© public, rĂ©alisĂ©es...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se rĂ©fĂšre le marchĂ© public, rĂ©alisĂ©es au cours des trois derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â description de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â description de l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation des prestations;
â liste des principaux clients honorĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, avec indication du montant et de l'Ă©poque d'exĂ©cution des prestations.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:05 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DDSIS Draguignan.
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
âLieux de livraison des fournitures: CIS Le Luc, CIS Lorgues, DDSIS, CIS Montauroux, CIS Fayence, CIS Pierrefeu, CIS Toulon, CIS Comps, tour de guet de...â
Lieux de livraison des fournitures: CIS Le Luc, CIS Lorgues, DDSIS, CIS Montauroux, CIS Fayence, CIS Pierrefeu, CIS Toulon, CIS Comps, tour de guet de Ponteves, CIS Barjols.
Les montants indiqués aux points II.1.5) et II.2.6) sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractÚre contractuel.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures passé avec un opérateur économique par lot s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire.
Des modifications pourront ĂȘtre passĂ©es en cours d'exĂ©cution du marchĂ©.
Modalités d'ouverture des plis: la date et l'heure mentionnées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres.
Date prévisionnelle de notification: février 2021.
Le DCE est mis enligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
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Téléphone:
+33 494427930 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-toulon@juradm.fr đ§
Fax: +33 494427989
đ
URL:
https://www.ta-toulon.juradm.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ soit par rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â soit par rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
â soit par rĂ©fĂ©rĂ© contractuel, conformĂ©ment aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, aprĂšs la date de signature du contrat et dans un dĂ©lai d'un mois Ă compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
â soit par requĂȘte introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prĂ©vues Ă l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marchĂ©;
â soit par un recours pour excĂšs de pouvoir dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la date de publication ou de notification de l'acte dĂ©tachable attaquĂ©.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut ĂȘtre saisi par l'application informatique «TĂ©lĂ©recours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 250-623688 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Centre Jacques-Vion, 87 boulevard Colonel-Michel
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 138 000 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
âLieux de livraison: CIS du Luc-en-Provence CIS de Lorgues DDSIS (Voir adresses Ă l'article 6.1 du CCAP).â
Informations complémentaires:
âMarchĂ© n 2063_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (8 500 EUR par an). Il est donnĂ© Ă ...â
Informations complémentaires
Marché n 2063_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (8 500 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractÚre contractuel.
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Informations complémentaires:
âMarchĂ© n 2063_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donnĂ©...â
Informations complémentaires
Marché n 2063_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractÚre contractuel.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de livraison: CIS de Pierrefeu (voir adresse à l'article 6.1 du CCAP)
Informations complémentaires:
âMarchĂ© n 2063_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (2 000 EUR par an). Il est donnĂ© Ă ...â
Informations complémentaires
Marché n 2063_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (2 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractÚre contractuel.
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Informations complémentaires:
âMarchĂ© n 2063_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (1 000 EUR par an). Il est donnĂ© Ă ...â
Informations complémentaires
Marché n 2063_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (1 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractÚre contractuel.
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Site principal ou lieu d'exécution:
âLieu de livraison: CIS de Comps-Sur-Artuby (Voir adresse Ă l'article 6.1 du CCAP).â
Informations complémentaires:
âMarchĂ© n 2063_05 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (3 000 EUR par an). Il est donnĂ© Ă ...â
Informations complémentaires
Marché n 2063_05 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (3 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractÚre contractuel.
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Site principal ou lieu d'exécution:
âLieux de livraison: tour de guet de PontevĂšs CIS de Barjols (Voir adresses Ă l'article 6.1 du CCAP).â
Informations complémentaires:
âMarchĂ© n 2063_06 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiquĂ© au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donnĂ©...â
Informations complémentaires
Marché n 2063_06 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6 est une estimation HT pour quatre ans (10 000 EUR par an). Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractÚre contractuel.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623688
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement des cuves des CIS du Luc, de Lorgues et de la DDSISâ
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergon SAS
Numéro d'enregistrement national: 38148978000035
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France
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RĂ©gion:
Var
đïž
Le contractant est une PME
â
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 34 000 đ°
Code devise: EUR đ°
Offre la plus basse: 567
Offre la plus élevée: 734
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement des cuves des CIS de Montauroux et de Fayenceâ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 40 000 đ°
Code devise: EUR đ°
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement de la cuve du CIS de Pierrefeuâ
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38848978000035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 8 000 đ°
Code devise: EUR đ°
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement de la cuve du CIS de Toulonâ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 4 000 đ°
Code devise: EUR đ°
Offre la plus basse: 573
5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement de la cuve du CIS de Comps-sur-Artubyâ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 12 000 đ°
Code devise: EUR đ°
Offre la plus basse: 579
Offre la plus élevée: 680
6ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
âFourniture et livraison de fioul domestique destinĂ© Ă l'approvisionnement des cuves de la tour de guet de PontevĂšs et du CIS de Barjolsâ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 40 000 đ°
Code devise: EUR đ°
Offre la plus élevée: 768
Informations complémentaires
Informations complémentaires
ââ Avis initial au BOAMP et au JOUE le 23.12.2020 â le marchĂ© est conclu sans minimum ni maximum â les montants indiquĂ©s aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont des...â
â Avis initial au BOAMP et au JOUE le 23.12.2020 â le marchĂ© est conclu sans minimum ni maximum â les montants indiquĂ©s aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont des estimations HT sur la durĂ©e du marchĂ© (soit quatre ans), ils sont donnĂ©s Ă titre indicatif et ne sauraient prendre un caractĂšre contractuel. Conditions et montant des offres retenues:
â lot 1: prix du fioul domestique au mĂštre-cube arrĂȘtĂ© au 1.12.2020: 567 EUR (TTC) remisĂ©/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mĂštre-cube: 55 EUR HT,
â lot 2: prix du fioul domestique au mĂštre-cube arrĂȘtĂ© au 1.12.2020: 567 EUR (TTC) remisĂ©/remise minimum consentie sur le prix du fioul domestique: 55 EUR HT,
â lot 3: prix du fioul domestique au mĂštre-cube arrĂȘtĂ© au 1.12.2020: 567 EUR (TTC) remisĂ©/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mĂštre-cube: 55 EUR HT,
â lot 4: prix du fioul domestique au mĂštre-cube arrĂȘtĂ© au 1.12.2020: 573 EUR (TTC) remisĂ©/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mĂštre-cube: 50 EUR HT,
lot 5: prix du fioul domestique au mĂštre-cube arrĂȘtĂ© au 1.12.2020: 579 EUR (TTC) remisĂ©/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mĂštre-cube: 45 EUR HT,
â lot 6: prix du fioul domestique au mĂštre-cube arrĂȘtĂ© au 1.12.2020: 573 EUR (TTC) remisĂ©/remise minimum consentie sur le prix du fioul au mĂštre-cube: 50 EUR (HT).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âConformĂ©ment Ă l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut ĂȘtre exercĂ© auprĂšs de la juridiction administrative territorialement...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
ConformĂ©ment Ă l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut ĂȘtre exercĂ© auprĂšs de la juridiction administrative territorialement compĂ©tente:
â soit par rĂ©fĂ©rĂ© contractuel, conformĂ©ment aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, aprĂšs la date de signature du contrat et dans un dĂ©lai de trente et un jours Ă partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois aprĂšs la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a Ă©tĂ© publiĂ©;
â soit par requĂȘte introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prĂ©vues Ă l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le dĂ©lai de deux mois Ă compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marchĂ© public. Ă dĂ©faut de cette publicitĂ©, le dĂ©lai ne commence pas Ă courir et le recours peut ĂȘtre introduit sans condition de dĂ©lai;
â soit par un recours pour excĂšs de pouvoir dans le dĂ©lai de deux mois Ă compter de la date de publication ou de notification de l'acte dĂ©tachable attaquĂ©. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut ĂȘtre saisi par l'application informatique «TĂ©lĂ©recours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 494427930 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-toulon@juradm.fr đ§
Fax: +33 494427989
đ
URL:
https://www.ta-toulon.juradm.fr đ
Source: OJS 2021/S 038-094646 (2021-02-19)