Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective quatorze lots

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective quatorze lots. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot douze de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-04-30	Informations complémentaires
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2019-11-284
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Volaille fraîche 📦
Préparations alimentaires 📦
Produits laitiers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_vLiZgYwuxb&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vLiZgYwuxb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147698
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 15 000 EUR, montant maximal annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Viandes et produits carnés surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description: Viandes et produits carnés surgelés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 15 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés.
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 25 000 euros, montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Préparations élaborées composites surgelées
Numéro du lot: 4
Brève description: Préparations élaborées composites surgelées.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 7 000 EUR. Montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Bœuf et veau frais
Numéro du lot: 5
Brève description: Bœuf et veau frais.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 20 000 EUR. Montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Taureau, agneau et abats frais
Numéro du lot: 6
Brève description: Taureau, agneau et abats frais.
Intitulé du lot: Volailles fraîches
Numéro du lot: 7
Brève description: Volailles fraîches.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 25 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Porc frais
Numéro du lot: 8
Brève description: Porc frais.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 3 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Ovo produits bio
Numéro du lot: 9
Brève description: Ovo produits bio.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 4 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Produits laitiers
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits laitiers.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 40 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Fruits et légumes 4
Numéro du lot: 12
Brève description: Fruits et légumes 4
Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: 3 000 EUR. Montant maximal annuel: sans en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 12 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.

Intitulé du lot: Autres fruits et légumes (bruts, exotiques et 5
Numéro du lot: 13
Brève description: Autres fruits et légumes (bruts, exotiques et 5
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 10 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Tartes salées et pizzas réfrigérées
Numéro du lot: 15
Brève description: Tartes salées et pizzas réfrigérées.
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 2 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
Intitulé du lot: Produits laitiers bio
Numéro du lot: 20
Brève description: Produits laitiers bio.
Informations complémentaires: Valeur minimale annuelle: 5 000 EUR, valeur maximale annuelle: sans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);

… à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Autres renseignements: pour le lot 12 uniquement: la preuve que le soumissionnaire est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou équivalente et emploie au moins 50 % de travailleurs défavorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_vLiZgYwuxb&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans si reconductions réalisées.

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les valeurs minimales et maximales annuelles de chaque lot sont précisé ci-avant. Au regard d'une scission des critères par lot et du nombre limité de caractères du présent formulaire, les modalités de présentation des offres et les critères d'attribution et modalités d'analyse des offres ne sont pas inscrits ici. Il convient de se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation «Modalités de présentation des offres» et à l'article 4.2 du règlement de la consultation «Critères d'attribution et modalités d'analyse». En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 12 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 15 les échantillons à fournir indiqué dans le bordereau des prix unitaires dans la colonne échantillon sont à livrer entre le 25.5.2020 et le 28.5.2020 (17h00) inclus: cuisine centrale — chemin de Phion — 13270 Fos-sur-Mer.

Nature et forme des prix: article 7.1 du CCAP nº 2019-11-284 révision: article 7.1 du CCAP nº 2019-11-284.

Délais et fréquence de livraison: article 3.1 du CCAP nº 2019-11-284.

Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com). Modalités de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 062-147698 (2020-03-26)

Informations complémentaires (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective —14 lots. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 12 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207361
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-147698
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-207361 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. Quatorze. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 12 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.

Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434143
Numéro JO-S: 180

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable et mode de production des denrées (30 %), qualité (20 %), service (10 %), remise appliquée sur catalogue (5 %)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable et mode de production des denrées (30 %), qualité (25 %), service (10 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable et mode de production des denrées (25 %), qualité (15 %), service (10 %), remise appliquée sur catalogue (5 %)
Développement durable et mode de production des denrées (40 %), qualité (20 %), service (10 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et mode de production des denrées (30 %), qualité (20 %), service (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable et mode de production des denrées (25 %), qualité (30 %), service (10 %)
Développement durable et mode de production des denrées (25 %), qualité (20 %), service (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: SAS Sysco France
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Passionfroid Groupe Pomona
Adresse postale: 3 avenue du Docteur-Ténine, CS 80038
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 91184
Commune postale: Paris-12
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimede
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: SARL Alazard et Roux
Adresse postale: Chemin de la Grasilee
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: SAS Société de distribution avicole
Adresse postale: 7 avenue Jean-Joxé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: Sarl gephi
Adresse postale: Impasse du Mélèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: SAS Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché-Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Association AMELI Provence
Adresse postale: 33 avenue du Royaume-Uni
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Source: OJS 2020/S 180-434143 (2020-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)