Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective quatorze lots. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot douze de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective quatorze lots
2019-11-284”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective quatorze lots. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande...”
Brève description
Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective quatorze lots. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot douze de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et produits carnés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Viandes et produits carnés surgelés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 25 000 euros, montant maximal annuel: sans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations élaborées composites surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Préparations élaborées composites surgelées.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 7 000 EUR. Montant maximal annuel: sans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bœuf et veau frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Bœuf et veau frais.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 20 000 EUR. Montant maximal annuel: sans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taureau, agneau et abats frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Taureau, agneau et abats frais.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: Volailles fraîches.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 25 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porc frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Porc frais.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 3 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovo produits bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Description du marché: Ovo produits bio.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 4 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Produits laitiers.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 40 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes 4 gamme de saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Fruits et légumes 4 gamme de saison.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 3 000 EUR. Montant maximal annuel: sans en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 12 de la...”
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 3 000 EUR. Montant maximal annuel: sans en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 12 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres fruits et légumes (bruts, exotiques et 5 gamme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Autres fruits et légumes (bruts, exotiques et 5 gamme).
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 10 000 EUR, montant maximal annuel: sans.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tartes salées et pizzas réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Tartes salées et pizzas réfrigérées.
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de un an...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Produits laitiers bio.
Informations complémentaires: Valeur minimale annuelle: 5 000 EUR, valeur maximale annuelle: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Autres renseignements: pour le lot 12 uniquement: la preuve que le soumissionnaire est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou équivalente et emploie au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ans si reconductions réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les valeurs minimales et maximales annuelles de chaque lot sont précisé ci-avant. Au regard d'une scission des critères par lot et du nombre limité de caractères du présent formulaire, les modalités de présentation des offres et les critères d'attribution et modalités d'analyse des offres ne sont pas inscrits ici. Il convient de se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation «Modalités de présentation des offres» et à l'article 4.2 du règlement de la consultation «Critères d'attribution et modalités d'analyse». En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 12 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 15 les échantillons à fournir indiqué dans le bordereau des prix unitaires dans la colonne échantillon sont à livrer entre le 25.5.2020 et le 28.5.2020 (17h00) inclus: cuisine centrale — chemin de Phion — 13270 Fos-sur-Mer.
Nature et forme des prix: article 7.1 du CCAP nº 2019-11-284 révision: article 7.1 du CCAP nº 2019-11-284.
Délais et fréquence de livraison: article 3.1 du CCAP nº 2019-11-284.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com). Modalités de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 062-147698 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boîte postale 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 14 lots
2019-11-284”
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective —14 lots. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique,...”
Brève description
Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective —14 lots. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 12 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 062-147698
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 15, les échantillons à fournir indiqué dans le bordereau des prix unitaires dans la colonne échantillon sont...”
Texte
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 15, les échantillons à fournir indiqué dans le bordereau des prix unitaires dans la colonne échantillon sont à livrer entre le 25.5.2020 et le 28.5.2020 (17h00) inclus: cuisine centrale — chemin de Phion — 13270 Fos-sur-Mer.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 15, suppression des échantillons cause COVID-19.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 087-207361 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. Quatorze lots.
2019-11-284”
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. Quatorze. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande...”
Brève description
Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective. Quatorze. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 12 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées (30 %), qualité (20 %), service (10 %), remise appliquée sur catalogue (5 %)”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées (30 %), qualité (25 %), service (10 %)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées (25 %), qualité (15 %), service (10 %), remise appliquée sur catalogue (5 %)”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées (40 %), qualité (20 %), service (10 %)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées (30 %), qualité (20 %), service (10 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées (25 %), qualité (30 %), service (10 %)”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable et mode de production des denrées (25 %), qualité (20 %), service (10 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.90.2020.7
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 viandes et produits carnés surgelés
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sysco France
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.91.2020.7
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid Groupe Pomona
Adresse postale: 3 avenue du Docteur-Ténine, CS 80038
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 91184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 13.039.92.2020.7
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 produits de la mer et d'eau douce surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris-12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 13.039.74.2020.7
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 préparations élaborées composites surgelées
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimede
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 13.039.93.2020.7
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 bœuf et veau frais
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Alazard et Roux
Adresse postale: Chemin de la Grasilee
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 13.039.94.2020.7
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 Taureau, agneau et abats frais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 13.039.87.2020.7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 volailles
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Société de distribution avicole
Adresse postale: 7 avenue Jean-Joxé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 13.039.95.2020.7
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 porc frais
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gephi
Adresse postale: Impasse du Mélèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 13.039.88.2020.7
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 Ovo-produits bio
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché-Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 13.039.75.2020.7
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12 fruits et légumes de 4 gamme de saison
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association AMELI Provence
Adresse postale: 33 avenue du Royaume-Uni
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13 autres fruits et légumes (bruts, exotiques et 5 gamme)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Source: OJS 2020/S 180-434143 (2020-09-11)