Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Lot 1viande de bœuf, veau et agneau (frais).
Lot 2 viande de porc et charcuterie (frais).
Lot 3 volaille (fraîche).
Lot 4 poissons et fruits de mer surgelés.
Lot 5 oeufs, beurre, crème fraîche, produits laitiers.
Lot 6 épicerie, conserverie, biscuiterie.
Lot 7 produits surgelés (hors poissons et fruits de mer).
Lot 8 fruits exotiques et agrumes.
Lot 9 eaux plates, eaux gazeuses, jus de fruits sirop et autres boissons.
Lot 10 viennoiseries et traiteur traditionnels (frais).
Lot 11pain Bio (frais). Le marché est passé sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Ao20-03
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Lot 1viande de bœuf, veau et agneau (frais). Lot 2 viande de porc et charcuterie (frais). Lot 3 volaille (fraîche). Lot 4 poissons et fruits de mer surgelés. Lot 5 oeufs, beurre, crème fraîche, produits laitiers. Lot 6 épicerie, conserverie, biscuiterie. Lot 7 produits surgelés (hors poissons et fruits de mer). Lot 8 fruits exotiques et agrumes. Lot 9 eaux plates, eaux gazeuses, jus de fruits sirop et autres boissons. Lot 10 viennoiseries et traiteur traditionnels (frais). Lot 11pain Bio (frais). Le marché est passé sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Produits laitiers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits surgelés 📦
Fruits tropicaux 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353918
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Viande fraîche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Lot 1viande de bœuf, veau et agneau (frais).

Lot 2 viande de porc et charcuterie (frais).

Lot 3 volaille (fraîche).

Lot 4 poissons et fruits de mer surgelés.

Lot 5 oeufs, beurre, crème fraîche, produits laitiers.

Lot 6 épicerie, conserverie, biscuiterie.

Lot 7 produits surgelés (hors poissons et fruits de mer).

Lot 8 fruits exotiques et agrumes.

Lot 9 eaux plates, eaux gazeuses, jus de fruits sirop et autres boissons.

Lot 10 viennoiseries et traiteur traditionnels (frais).

Lot 11pain Bio (frais). Le marché est passé sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Viande de bœuf, veau et agneau (frais)
Numéro du lot: 1
Brève description: Viande fraîche.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

Informations complémentaires: Viande fraîche.
Intitulé du lot: Viande de porc et charcuterie (frais)
Numéro du lot: 2
Brève description: Viande fraîche
Description des renouvellements:

La durée initiale des marchés est de 12 mois. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.l'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020.

Informations complémentaires: Viande Fraiche
Intitulé du lot: Volaille (fraîche)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Poissons et fruits de mer surgelés
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits surgelés.
Informations complémentaires: Produits surgelés.
Intitulé du lot: Oeufs, beurre, crème fraîche, produits laitiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits frais.
Informations complémentaires: Produits frais.
Intitulé du lot: Épicerie, conserverie, biscuiterie
Numéro du lot: 6
Brève description: Épicerie.
Informations complémentaires: Épicerie.
Intitulé du lot: Produits surgelés (hors poissons et fruits de mer)
Numéro du lot: 7
Brève description: Surgelé.
Informations complémentaires: Surgelé.
Intitulé du lot: Fruits exotiques et agrumes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Eaux plates, eaux gazeuses, jus de fruits sirop et autres boissons
Numéro du lot: 9
Brève description: Boissons.
Intitulé du lot: Viennoiseries et traiteur traditionnels (frais)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pain bio (frais)
Numéro du lot: 11

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Prix: contenu du contexte actuel, les prix doivent inclure toutes les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid-19 ou toute autre épidémie ou pandémie. Le marché est conclu sur la base des prix unitaires. Le BPU n'étant pas exhaustif, la commune se réserve la possibilité de commander des fournitures référencées au sein du remis par le titulaire dans le cadre de son offre. La remise sur catalogue ne s'applique pas au lot 8 fruits exotiques et agrumes les prix sont révisables. Délivrance du DCE: l'accès au DCE est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info Modifications importantes: 15 jours entre l'information faite aux candidats de la modification et la DLRO. Modifications mineures: 6 jours avant la DLRO. Pièces de candidature:

— formulaire DC1,

— formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur,

— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,

— situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations appropriées de banquespour les sociétés nouvellement créées,

— chiffre d'affaire global du candidat et, du domaine d'activité des 3 derniers exercices,

— références professionnelles au cours des trois dernières années,

— moyens matériels,

— moyens humains l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées. Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Pièces de l'offre: l'acte d'engagement avec le % de remise consenti sur les denrées ne figurant pas au BPU et ses annexes éventuelles dûment complétées (BPU, DQE, la fiche de conditionnment des produits proposés par les candidats, catalogue(s) et les prix publics des fournitures, mémoire technique, les fiches techniques de tous les produits figurant au BPU). Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres la transmission des documents par voie électronique est effectuée obligatoirement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info

Critères d'attribution pour chacun des lots:

— prix montant DQE: 45 %,

— valeur technique: 55 % dont VT1,

— présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché, notamment: 20 % VT2,

— qualités des produits proposés: présentation exhaustive de la gamme des produits offerte par le prestataire: 25 % VT3,

— développement durable et respect de l'environnement: 10 %.

L'Acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque certains éléments de l'offre sont peu clairs ou incertains, l'acheteur a la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette demande de précisions, intervient en l'absence de toute irrégularité. Les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CC 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;

— référé contractuel: au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 144-353918 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Lot 1: viande de bœuf, veau et agneau (frais). Lot 2: viande de porc et charcuterie (frais). Lot 3: volaille (fraîche). Lot 4: poissons et fruits de mer surgelés. Lot 5: œufs, beurre, crème fraîche, produits laitiers. Lot 6: épicerie, conserverie, biscuiterie. Lot 7: produits surgelés (hors poissons et fruits de mer). Lot 8: fruits exotiques et agrumes. Lot 9: eaux plates, eaux gazeuses, jus de fruits sirop et autres boissons. Lot 10: viennoiseries et traiteur traditionnels (frais). Lot 11: pain bio (frais). Le marché est passé sous la forme d'accords-cadres mon-attributaires exécutés dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583681
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353918
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Lot 1: viande de bœuf, veau et agneau (frais).

Lot 2: viande de porc et charcuterie (frais).

Lot 3: volaille (fraîche).

Lot 4: poissons et fruits de mer surgelés.

Lot 5: œufs, beurre, crème fraîche, produits laitiers.

Lot 6: épicerie, conserverie, biscuiterie.

Lot 7: produits surgelés (hors poissons et fruits de mer).

Lot 8: fruits exotiques et agrumes.

Lot 9: eaux plates, eaux gazeuses, jus de fruits sirop et autres boissons.

Lot 10: viennoiseries et traiteur traditionnels (frais).

Lot 11: pain bio (frais).

Le marché est passé sous la forme d'accords-cadres mon-attributaires exécutés dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Œufs, beurre, crème fraîche, produits laitiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: PassionFroid Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 3214 route de Montpellier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Société de distribution avicole SAS
Adresse postale: ZI l'Hermitage, BP 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Pro A Pro Distribution Sud
Adresse postale: ZA Clésud, rue du Comte de la Pérouse, BP 49
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Salade2Fruits
Adresse postale: route de Saint-Rémy
Commune postale: Maillane
Code postal: 13910
Nom: Episaveurs Sud Est
Adresse postale: 2700 route de Sorgues
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sur la base de prix unitaires. La durée initiale des marchés est de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 30.11.2020 et pour le lot 8 fruits exotiques et agrumes, à compter du 1.12.2020. Les lots nº 10 & 11, déclarés infructueux ont été relancés sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);

— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2020/S 237-583681 (2020-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)