Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (commande en ligne/impression/livraison au domicile des bénéficiaires ou sur les sites départementaux des Hauts-de-Seine/Yvelines ou leurs antennes) et/ou d'autres moyens de paiement préfinancés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé et/ou d'autres moyens de paiement préfinancés
2020_451”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (commande en ligne/impression/livraison au...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (commande en ligne/impression/livraison au domicile des bénéficiaires ou sur les sites départementaux des Hauts-de-Seine/Yvelines ou leurs antennes) et/ou d'autres moyens de paiement préfinancés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Montluçon, Saint-Gervais-la-Forêt.
Description du marché:
“Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans...”
Description du marché
Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint-Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance. Le présent appel d'offre ouvert comprend deux prestations distinctes:
— les prestations relatives à la mise en place des CAP sont traitées à prix global et forfaitaire dans le cadre de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— les prestations relatives à l'émission et à la distribution des CAP sont passées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni montant maximal en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités des commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Variété et notoriété des enseignes
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Documents de traçabilité et de suivi des CAP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mesures en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 371 064 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
I)...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
I) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1);
II) une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
III) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis de moins de trois mois, délégation de signature…);
IV) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir: liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la capacité du candidat à fournir des chèques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la capacité du candidat à fournir des chèques d'accompagnement personnalisé. En l'occurrence, habilitation ou agrément à émettre des chèques d'accompagnement personnalisé par la Centrale de règlement des titres (CRT) ou équivalent, sous peine d'irrégularité de la candidature à défaut de transmission.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation de confidentialité: le titulaire du marché et le Département qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Obligation de confidentialité: le titulaire du marché et le Département qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du titulaire ou du Département, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. Protection des données à caractère personnel: dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
“Le pouvoir adjudicateur permet aux candidats de proposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), dont les spécifications sont décrites ci-après...”
Le pouvoir adjudicateur permet aux candidats de proposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), dont les spécifications sont décrites ci-après ainsi qu'à l'article 5.5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La réponse à la PSE n'est en aucun cas imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont ainsi invités à proposer dans leur offre des solutions de paiement préfinancés alternatives au CAP dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (solution de paiement dématérialisée type carte de paiement, paiement via Smartphone ou autre). Le cas échéant, les solutions de paiement proposées doivent répondre aux besoins suivants:
— facilité du process d'instruction des aides sociales;
— rapidité des versements;
— sécurisation du dispositif;
— non recours aux comptables publics;
— facilité de gestion pour le Département;
— traçabilité des aides versées;
— facilité d'utilisation pour les bénéficiaires;
— réseau d'enseignes large et adapté aux bénéficiaires des aides sociales.
Toutefois, il est expressément indiqué aux candidats que les membres du groupement ne souhaitent pas bénéficier de carte de paiement permettant:
— le paiement sans contact;
— le retrait d'espèces.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas cette PSE à l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 135-332778 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 place André-Mignot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Le département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans...”
Description du marché
Le département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance. Le présent appel d'offres ouvert comprend deux prestations distinctes:
— les prestations relatives à la mise en place des CAP sont traitées à prix global et forfaitaire dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— les prestations relatives à l'émission et à la distribution des CAP sont passées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200451L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up-scop
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854956📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 417 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 240 000 💰
Source: OJS 2020/S 219-538173 (2020-11-05)